Les indices en procédure pénale

Prenant jadis la forme d’un « signe de divinité » sous le règne des ordalies, l’indice désignerait dorénavant tout « événement, objets ou traces » amené à forger la conviction du juge. Les traits de l’indice se reconnaissent ainsi à la capacité qu’il possède de rendre possible le fait recherché. En...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Mermoz, Vincent
Other Authors: Université Paris-Saclay (ComUE)
Language:fr
Published: 2019
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2019SACLS094/document