La renonciation en droit de l'aide sociale : recherche sur l'effectivité des droits sociaux
En droit de l’aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé par la doctrine, sans doute parce que, de longue date, il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l’aide sociale. Néanmoins, il réapparaît depuis peu dans les travau...
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| Language: | fr |
| Published: |
2018
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| Online Access: | http://www.theses.fr/2018UBFCB004/document |