L'obligation de prendre des mesures de police initiale dans le contentieux administratif de l'environnement : essai d'étude comparée : France, Chili et Espagne

L'obligation de prendre des mesures de police administrative initiales se révèle particulièrement importante dans certains ordres publics. Cette recherche a pour finalité d'analyser le rôle du juge administratif dans son contrôle en matière environnementale. À cet effet, les ordres juridiq...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Harris Moya, Pedro
Other Authors: Paris 1
Language:fr
Published: 2018
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2018PA01D074
id ndltd-theses.fr-2018PA01D074
record_format oai_dc
spelling ndltd-theses.fr-2018PA01D0742019-06-13T03:22:43Z L'obligation de prendre des mesures de police initiale dans le contentieux administratif de l'environnement : essai d'étude comparée : France, Chili et Espagne The authority 's obligation to take initial measures in environmental adminitrative litigation : a comparative essay : France, Chill, Spain Police administrative (France) Droit de l'environnement Police adminitrative (Chilli) Police administrativé (Espagne) Droit comparé Environmental matters French legal system Chilean legal system Spanish legal system Contentious procedures 340.2 L'obligation de prendre des mesures de police administrative initiales se révèle particulièrement importante dans certains ordres publics. Cette recherche a pour finalité d'analyser le rôle du juge administratif dans son contrôle en matière environnementale. À cet effet, les ordres juridiques français, chilien et espagnol sont envisagés. L'étude montre que les causes de l'asymétrie de ce contrôle dans les contentieux objectif et subjectif sont partagées par ces différents systèmes juridictionnels. Cette asymétrie -déjà constatée devant certains troubles à l'ordre public s'explique par les caractéristiques spécifiques des missions de police en matière environnementale. Le contrôle du juge administratif impose la prise en compte de ces aspects, afin de donner cohérence à ces différentes procédures contentieuses. The duty to take an initial administrative action is particularly important in some domains of public order. This research analyzes the judge's role in the control of this administrative action in environmental matters. For this purpose, the French, Chilean and Spanish legal systems are envisaged. The study shows that the causes of asymmetric control in subjective and in objective lawsuits are shared among the said jurisdictional systems. Such asymmetry -already observed in some disorders to public order-responds to the administrative authorities' specific features in environmental matters. Judicial review of administrative action requires taking these features into account, in order to give coherence to these various contentious procedures. Electronic Thesis or Dissertation Text fr http://www.theses.fr/2018PA01D074 Harris Moya, Pedro 2018-12-19 Paris 1 Deguergue, Maryse
collection NDLTD
language fr
sources NDLTD
topic Police administrative (France)
Droit de l'environnement
Police adminitrative (Chilli)
Police administrativé (Espagne)
Droit comparé
Environmental matters
French legal system
Chilean legal system
Spanish legal system
Contentious procedures
340.2
spellingShingle Police administrative (France)
Droit de l'environnement
Police adminitrative (Chilli)
Police administrativé (Espagne)
Droit comparé
Environmental matters
French legal system
Chilean legal system
Spanish legal system
Contentious procedures
340.2
Harris Moya, Pedro
L'obligation de prendre des mesures de police initiale dans le contentieux administratif de l'environnement : essai d'étude comparée : France, Chili et Espagne
description L'obligation de prendre des mesures de police administrative initiales se révèle particulièrement importante dans certains ordres publics. Cette recherche a pour finalité d'analyser le rôle du juge administratif dans son contrôle en matière environnementale. À cet effet, les ordres juridiques français, chilien et espagnol sont envisagés. L'étude montre que les causes de l'asymétrie de ce contrôle dans les contentieux objectif et subjectif sont partagées par ces différents systèmes juridictionnels. Cette asymétrie -déjà constatée devant certains troubles à l'ordre public s'explique par les caractéristiques spécifiques des missions de police en matière environnementale. Le contrôle du juge administratif impose la prise en compte de ces aspects, afin de donner cohérence à ces différentes procédures contentieuses. === The duty to take an initial administrative action is particularly important in some domains of public order. This research analyzes the judge's role in the control of this administrative action in environmental matters. For this purpose, the French, Chilean and Spanish legal systems are envisaged. The study shows that the causes of asymmetric control in subjective and in objective lawsuits are shared among the said jurisdictional systems. Such asymmetry -already observed in some disorders to public order-responds to the administrative authorities' specific features in environmental matters. Judicial review of administrative action requires taking these features into account, in order to give coherence to these various contentious procedures.
author2 Paris 1
author_facet Paris 1
Harris Moya, Pedro
author Harris Moya, Pedro
author_sort Harris Moya, Pedro
title L'obligation de prendre des mesures de police initiale dans le contentieux administratif de l'environnement : essai d'étude comparée : France, Chili et Espagne
title_short L'obligation de prendre des mesures de police initiale dans le contentieux administratif de l'environnement : essai d'étude comparée : France, Chili et Espagne
title_full L'obligation de prendre des mesures de police initiale dans le contentieux administratif de l'environnement : essai d'étude comparée : France, Chili et Espagne
title_fullStr L'obligation de prendre des mesures de police initiale dans le contentieux administratif de l'environnement : essai d'étude comparée : France, Chili et Espagne
title_full_unstemmed L'obligation de prendre des mesures de police initiale dans le contentieux administratif de l'environnement : essai d'étude comparée : France, Chili et Espagne
title_sort l'obligation de prendre des mesures de police initiale dans le contentieux administratif de l'environnement : essai d'étude comparée : france, chili et espagne
publishDate 2018
url http://www.theses.fr/2018PA01D074
work_keys_str_mv AT harrismoyapedro lobligationdeprendredesmesuresdepoliceinitialedanslecontentieuxadministratifdelenvironnementessaidetudecompareefrancechilietespagne
AT harrismoyapedro theauthoritysobligationtotakeinitialmeasuresinenvironmentaladminitrativelitigationacomparativeessayfrancechillspain
_version_ 1719204255016943616