L'interprétation normative par les juges de la QPC

L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d’Etat. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de juger – et notamment l’exercice, par le j...

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Bibliographic Details
Main Author: Haulbert, Marine
Other Authors: Montpellier
Language:fr
Published: 2018
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2018MONTD024/document

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