L'interprétation normative par les juges de la QPC
L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d’Etat. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de juger – et notamment l’exercice, par le j...
Main Author: | Haulbert, Marine |
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Other Authors: | Montpellier |
Language: | fr |
Published: |
2018
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Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.fr/2018MONTD024/document |
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