Le patrimoine intercommunal

Thème souvent oublié des réformes récentes de notre organisation territoriale, le droit patrimonial intercommunal n’est pourtant pas un non-sujet tant les enjeux l’entourant sont essentiels. Essentiels, d’une part, pour l’établissement public de coopération intercommunale et ses membres : exercice o...

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Bibliographic Details
Main Author: Trincal, Stéphanie
Other Authors: Lyon
Language:fr
Published: 2018
Subjects:
340
Online Access:http://www.theses.fr/2018LYSE3032