Les pouvoirs contractuels : étude de droit privé.
L’évolution contemporaine du droit privé des contrats est marquée par la multiplication des hypothèses dans lesquelles l’une ou l’autre des parties dispose de la possibilité d’agir seule sur le contenu ou le sort d’un contrat définitivement formé. Par exemple, depuis 1995, il est admis que l’une des...
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| Language: | fr |
| Published: |
2018
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| Online Access: | http://www.theses.fr/2018BORD0278/document |