Les hautes juridictions criminelles de l’Ancien Régime à la Révolution : continuité et rupture, de la Provence au département des Bouches-du-Rhône, 1781-1795

La Révolution française, « mère de toutes les révolutions » selon l’expression consacrée, est perçue comme une rupture radicale tant socialement que politiquement. Sur le plan juridique, elle ouvre les portes de la justice criminelle à l’humanité des lumières en accord avec les idées de Cesare Becca...

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Bibliographic Details
Main Author: Ravestein-Pennacchia, Emmanuel
Other Authors: Aix-Marseille
Language:fr
Published: 2018
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2018AIXM0487/document
Description
Summary:La Révolution française, « mère de toutes les révolutions » selon l’expression consacrée, est perçue comme une rupture radicale tant socialement que politiquement. Sur le plan juridique, elle ouvre les portes de la justice criminelle à l’humanité des lumières en accord avec les idées de Cesare Beccaria et de nombreux auteurs du XVIIIe siècle. La réforme pénale initiée par l’Assemblée constituante se veut comme une rupture franche avec l’Ancien Régime en repensant entièrement la carte judiciaire et le corpus législatif pour offrir à la cité « idéale » la justice qui lui revient. Pour autant, cette transfiguration aura-t-elle les effets escomptés ? Au-delà des mots, quel est son impact réel sur le rendu de la justice ? Les effets les plus néfastes qui prévalaient sous les conseillers du roi ont-ils disparu sous le règne des jurés de jugement ? Quelles sont les parts de continuité et de rupture avec l’Ancien Régime dans l’exercice de cette justice pénale ordinaire révolutionnaire ? Sur les traces de Tocqueville, cette étude se propose de répondre à ces problématiques en « descendant dans le tombeau de cette France qui n’est plus » au travers des archives du Parlement de Provence pour comprendre cette France qui vient de naître, incarnée par les tribunaux de district jugeant criminellement et le tribunal criminel départemental des Bouches-du-Rhône. Pour nous aider dans cette mise en perspective et naviguer entre ces deux périodes, nous monterons à bord de « Argo », une application que nous avons développée pour traiter et analyser les milliers d’arrêts de ces juridictions antagonistes === The French revolution, “mother of all the revolutions” according to the devoted expression, is perceived like a radical rupture both socially as politically. On the legal level, she opens the doors of criminal justice to the humanity of the lights in agreement with the ideas of Cesare Beccaria and many authors of the 18th century. The penal reform initiated by the Constituent Assembly wants to be like a frank rupture with the Ancien Régime by entirely reconsidering the judicial map and the legislative corpus to offer to the “ideal” city the justice she deserve. However, will this transfiguration have the desired effects? Beyond words, what is its real impact on the rendering of justice? Did the most harmful effects which prevailed under the advisors of the king disappear under the reign of jurors? What are the shares of continuity and rupture with the Ancien Régime in the exercise of this ordinary revolutionary criminal justice? In the footsteps of Tocqueville, this study proposes to answer these problems by "descending into the tomb of this France which is no more" through the archives of the Parliament of Provence to understand this France which has just been born, incarnated by the criminal district courts and the departmental criminal court of Bouches-du-Rhône. To help us in this perspective and navigate between these two periods, we will go up on board "Argo", an application we have developed to process and analyze the thousands of judgments of these antagonistic jurisdictions