La fiscalité des biens des personnes publiques

Les biens des personnes publiques et la fiscalité entretiennent une relation ambivalente. Généralement conçues comme un moyen pour une personne publique de financer ses dépenses, notamment celles en lien avec ses biens, les impositions se révèlent être, paradoxalement, une charge pour ces derniers....

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Bibliographic Details
Main Author: Lombard, Ludovic
Other Authors: Toulouse 1
Language:fr
Published: 2017
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2017TOU10038