La protection de la substance du droit par la Cour européenne des droits de l'homme
La mystérieuse notion de protection de la substance du droit recouvre dans la jurisprudence strasbourgeoise, comme en droit comparé, une double dimension : faisant instinctivement écho à une perception idéale du droit, trouvant ses origines dans un jusnaturalisme moderne, elle convoie tout d...
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Language: | fr |
Published: |
2017
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Online Access: | http://www.theses.fr/2017MONTD015/document |