La cohérence interterritoriale des projets de continuités écologiques. L’exemple de la politique Trame verte et bleue en France

• Main Author: Chaurand, Julie
• Other Authors: Paris, Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
• Language: fr
• Published: 2017
• Subjects: Continuités écologiques; Cohérence interterritoriale; Socio-Écosystème; Politique publique; Aménagement du territoire; Gouvernance territoriale; Ecological networks; Cross-Territorial coherence; Socio-Ecological system; Public policy; Land use planning; Territorial governance; 346.046; 711
• Online Access: http://www.theses.fr/2017IAVF0016/document

La Trame verte et bleue (TVB) a pour objectif la préservation et la remise en « bon état » des continuités écologiques (CE). Cette politique publique veut être un outil d’aménagement du territoire. Elle est inscrite à la fois dans le code de l’environnement et de l’urbanisme. Elle se décline à différents niveaux de gouvernance, du national au local en passant par le régional. La cohérence entre ces niveaux est cadrée par la loi française. Mais une importante marge d’interprétation et de mise en œuvre de la politique est laissée aux territoires. Dans cette thèse, nous interrogeons les conditions permettant d’assurer la cohérence entre les projets des territoires ayant trait à la planification des CE. Pour cela, nous répondons à deux principales hypothèses sources de (in)cohérence : (i) l’incomplétude de la connaissance existante en écologie du paysage et son utilisation dans les territoires et, (ii) les processus de gouvernance mis en place pour saisir la marge d’adaptation de la politique, avec un focus sur les acteurs « relais » entre les projets des territoires. Ainsi, nous développons une notion de la « cohérence interterritoriale » basée sur le partage entre les acteurs des territoires d’une vision de l’organisation de l’espace. Nous en tirons une grille d’analyse de cette cohérence appliquée aux projets portant sur les CE. Cette grille présente trois volets : la dimension écologique, la multifonctionnalité et la gouvernance. Ces volets sont assortis de critères et d’indicateurs. La grille d’analyse a été appliquée à différents projets portés par des territoires « emboités » du niveau national au local, dans les régions Bretagne et Occitanie (pour l’ancienne région Languedoc-Roussillon). L’analyse est d’abord spécifique à chaque projet puis est ensuite comparative, de façon verticale entre les niveaux de gouvernance et horizontale entre mêmes niveaux de gouvernance. Nous montrons que la préservation des CE est un « wicked mess problem », dans le sens où il n’existe pas une solution unique et optimale face aux complexités écologiques et sociétales du sujet. Les territoires s’adaptent, traduisent, simplifient et ont leur propre représentation des concepts d’écologie du paysage. Les approches diffèrent du niveau national au local. L’approche naturaliste promue au niveau national devient une approche par l’occupation du sol au niveau local. De même, l’approche écologique devient multifonctionnelle en passant du code de l’environnement au code de l’urbanisme. La loi impose une cohérence descendante entre les territoires ce qui peut être source d’innovation ou au contraire limiter les initiatives par crainte du contentieux juridique. Les acteurs et les projets sont extrêmement divers. La planification des CE est une « patate plus ou moins chaude » que les territoires se repassent les uns aux autres. Les territoires porteurs de schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou de plans locaux d’urbanisme (intercommunaux) (PLU(i)) sont souvent identifiés comme les plus pertinents pour traiter le problème. Mais l’application du principe de subsidiarité ne doit pas déresponsabiliser certains territoires, alors que les systèmes socio-écologiques sont de fait inter-échelles et donc interterritoriaux. Le rôle des acteurs « relais » entre les territoires est essentiel à la cohérence interterritoriale pour dynamiser voire créer les proximités organisées entre les territoires. La Trame verte et bleue est actuellement à un tournant suite aux récentes évolutions législatives. Les régions sont identifiées comme cheffes de file sur la biodiversité et sont dotées d’un nouveau schéma régional intégrateur absorbant, notamment, la TVB. La cohérence interterritoriale se construit dans le temps et méritera d’être analysée dans le temps. === The “Trame verte et bleue” (TVB), a French public policy, aims at preserving and restoring ecological networks (EN). It is intended to be a tool for land-use planning. It is part of French law’s codes for the environment and for urbanism. It is meant to be implemented at different governance levels, ranging from the national to the regional to the local. The coherence of the TVB between these levels has been specified in French law. Nevertheless, territories have a wide margin for interpretation and implementation of TVB policy. In this thesis, we examine the conditions necessary for ensuring coherence between territorial projects which pertain to EN planning. To this end, we address two main hypotheses that are sources of (in)coherence: (i) the incompleteness of existing knowledge in landscape ecology and its use in the territories, and (ii) the governance processes put in place to take into account the margin for adaptation of the TVB policy, with a focus on “bridging” actors between territorial projects. We develop a notion of “interterritorial coherence” based on the sharing of a vision between the stakeholders of the organization of space. We propose an analysis grid of this coherence applied to projects related to EN. The grid involves three components: the ecological dimension, the multifunctionality, and the governance processes. These components are characterized by criteria and translated into indicators. The analysis grid has been applied to different projects carried out by “nested” territories ranging from the national to the local level in two French regions (Brittany and Occitania, (formerly called Languedoc-Roussillon region)). The analysis is initially specific to each project and then becomes comparative, vertically between levels of governance and horizontally between the same levels of governance. We show that the preservation of EN is a “wicked mess problem”, in the sense that a single and optimal solution does not exist given the ecological and societal complexities of the subject. The territories adapt themselves, simplify and have their own representation of the concepts of landscape ecology. Approaches differ between the national and the local. The naturalistic approach promoted at the national level becomes a land-use approach at the local level. Similarly, the ecological approach becomes multifunctional by transitioning from the environment code to the urbanism code. The law imposes a top-down coherence between the territories. This can be a source of innovation or, on the contrary, can limit initiatives due to fear of litigation. The actors and projects are extremely diverse. EN planning is a “hot potato” (more or less “hot”) that territories pass to each other. The territories with territorial coherence schemes (SCoTs) or local urban planning plans (PLU) are often identified as the most relevant levels to tackle the problem. Nevertheless, the application of the subsidiarity principle must not disempower certain territories, since socio-ecological systems are inter-scale and therefore interterritorial. The role of “bridging” actors between the territories is essential to interterritorial coherence because they can energize or even create the organized proximities between the territories. The “Trame verte et bleue” policy is currently at a turning point following recent legislative developments. Regions are identified as leaders on biodiversity and have to follow a new integrated regional scheme that includes, in particular, EN. Interterritorial coherence is built up over time and will therefore need to be analyzed over time.