Mineur et secret

Le secret est une notion ancienne, ancrée dans notre législation, qui est généralement le fait des majeurs. Relier le mineur au secret suppose de préciser comment la minorité influe sur le droit au secret dont toute personne - y compris lorsqu’elle est mineure - est titulaire, qu'il s'agis...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Quennesson, Claire
Other Authors: Bordeaux
Language:fr
Published: 2017
Subjects:
340
Online Access:http://www.theses.fr/2017BORD0804/document