Le régime fiscal marocain et les droits de l'homme
Cette thèse traite des procédures de contrôle et de contentieux en droit fiscal marocain dans leur rapport avec les droits de l’homme. Il s’agit d’une analyse des textes fiscaux marocains qui encadrent le contrôle et le contentieux dans leur conformité avec les de l’homme, le tout en essayant de fai...
Main Author: | Ntegue, Fadwa |
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Other Authors: | Côte d'Azur |
Language: | fr |
Published: |
2017
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Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.fr/2017AZUR0042 |
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