Le recours au mode de preuve scientifique dans le contentieux constitutionnel des droits et libertés : recherche comparée sur les méthodes des juges américain et canadien

• Main Author: Michel, Audrey
• Other Authors: Aix-Marseille
• Language: fr
• Published: 2017
• Subjects: Preuves scientifiques; Sciences sociales études empiriques; Faits législatifs; Contrôle concret; Méthode du juge; Protection des droits constitutionnels; Scientific evidence; Social sciences emperical studies; Legislative facts; Judge's methods; Judicial review
• Online Access: http://www.theses.fr/2017AIXM0053/document

En 1908, les juges de la Cour Suprême des États-Unis citent pour la première fois des études en médecine, en sociologie et en psychologie afin de valider la constitutionnalité d’une loi. Depuis, le recours aux preuves scientifiques s’est largement développé et il a pris une place dans le travail du juge aux États-Unis et au Canada. La preuve scientifique se présente comme un outil d’information essentiel pour le juge dans le contentieux constitutionnel des droits et libertés. Elle permet ainsi de décrire les réalités sociales et les aspects techniques qui intéressent directement la résolution des questions constitutionnelles. Au delà de son rôle d'information, son recours s’inscrit dans une logique de concrétisation de l’analyse constitutionnelle. Plus précisément, les critères du contrôle de constitutionnalité impliquent des questions de faits que la preuve scientifique pourra démontrer. En prenant ainsi un tout autre rôle, le recours aux preuves scientifiques questionne sur la nature du contrôle de constitutionnalité et sur les méthodes du juge. Malgré l’intérêt des juges américain et canadien pour ce mode de preuve, leur statut et leur régime juridique dans le contentieux constitutionnel demeurent indéterminés. Ces incertitudes touchent tant des questions de procédure que des questions de fond sur leur rôle dans l’analyse constitutionnelle et dans le raisonnement du juge. Dès lors, la recherche d'un cadre méthodologique a semblé nécessaire. Ce modèle permet de revaloriser l’apport des preuves scientifiques dans le contentieux constitutionnel et il contribue à la protection des droits et libertés. Il présente, alors, un intérêt pour l'ensemble juges constitutionnels === In 1908, the U.S. Supreme Court Justices made several citations of medical, sociology andpsychology studies for the first time. Since then, the use of scientific evidence has expanded and it became an important part of the work of the Supreme Court of the U.S. as well as the Supreme Court of Canada. Scientific evidence is an essential tool to inform judges in constitutional rights cases. It gives information on social realities and technical questions which are directly relevant to resolve questions of law. However, the use of scientific evidence is more than a medium of information. Indeed, it implies an interest for facts that go beyond the parties. Constitutional doctrine itself implies empirical questions that could find answers in scientific evidence. By determining those facts, scientific evidence becomes a part of the constitutional doctrineitself. Consequently, the use of scientific evidence interrogates on the nature of judicial review and on the judge’s methods. Thought judges in the U.S. and in Canada frequently cite scientific evidence, their use is mostly unregulated and indeterminate. The uncertainties surrounding the use of scientific evidence concern procedural questions as well as questions regarding their role in decisionmaking. Those questions must be answered. Once resolved, we research a methodological framework in which scientific evidence could be used consistently by American and Canadian judges. This approach is essential to reassert the value of scientific evidence in constitutionalrights cases and to improve constitutional rights protection. Finally, this framework might be relevant for judges beyond the United States and Canada