Le principe de précaution et la responsabilité civile

Les textes du Code civil relatifs à la responsabilité délictuelle ont peu évolué depuis 1804. En dépit de la cristallisation de la loi, cette matière a constitué un laboratoire privilégié de création jurisprudentielle. La Cour de cassation a, en effet, œuvré dans le sens de l’adaptation de la respon...

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Bibliographic Details
Main Author: Troncoso, Maria Isabel
Other Authors: Paris 2
Language:fr
Published: 2016
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2016PA020030