La technique de la joint-venture au sein de l'industrie pétro-gazière internationale : contribution à l'étude juridique sur les architectures contractuelles pratiquées par les principaux acteurs pétro-gaziers en amont

• Main Author: Ariankia, Reza
• Other Authors: Paris 1
• Language: fr
• Published: 2016
• Subjects: Hydrocarbures; Pétrole et gaz; Industrie pétro-gazière; Secteur pétro-gazier amont; Contrats pétroliers; Contrats gaziers; Contrats pétro-gaziers; Aventure pétro-gazière conjointe; Jointventure pétro-gazière; Joint-venture association; Joint-venture participation; Petroleum; Oil and Gas; Petroleum Industry; Oil & Gas upstream sector; Oil contracts; Naturel gas contracts; Oil & Natural gas contracts; Petroleum joint adventure; Petroleum joint venture; Joint venture association; Joint venture participation; 340
• Online Access: http://www.theses.fr/2016PA01D004

La joint-venture est une technique juridique étroitement liée au secteur amont de l’industrie pétro-gazière internationale. Pratiquement, elle correspond dans ce domaine à des architectures contractuelles très diversifiées basées sur des ingénieries juridiques différentes. Depuis sa création dans l’industrie pétro-gazière américaine, la technique de la joint-venture, par sa grande adaptabilité congénitale, a généré différentes versions servant les relations juridiques entre les acteurs internationaux dans ce domaine. La structure juridique de chacune de ses variantes a une particularité qui lui est propre. Elle est formée selon les stratégies, les objectifs, les besoins, les expériences, les limites techniques et les moyens financiers et managériaux des participants. Dans ce contexte, l’étude sur le rôle de cette technique dans les relations juridiques entre deux principaux acteurs pétro-gaziers dans la seconde moitié du 20ème siècle est très importante. En effet, dès son entrée dans les relations juridiques entre les pays producteurs de pétrole et de gaz naturel et les sociétés pétro-gazières internationales, la technique de « joint-venture participation » est progressivement devenue la stratégie principale du secteur amont de l’industrie pétro-gazière des pays producteurs. En d'autres termes, quel que soit la structure contractuelle principale de l’État-hôte au secteur amont du pétrole et du gaz, lorsque lui, ou l’un de ses membres, participe conjointement,avec une société pétro-gazière internationale, à des projets d’exploration et de développement, le recours à la technique juridique de la joint-venture est indispensable.L’impact de telle participation sur la joint-venture est considérable. La présence d’un participant doté de prérogatives de la puissance publique au sein d’une joint-venture pétrogazière affecte l’équilibre paritaire entre les participants, et en conséquence influence sa structure juridique, son processus de formation et son fonctionnement. === The joint venture is a legal technic closely related to the international upstream oil and gasindustry. Practically, it corresponds to very diversified contractual architectures based ondifferent legal engineering. Since its creation in the USA oil and gas industry, the technic ofjoint venture with its great congenital adaptability has generated various versions assistingthe legal relationship of international players in this field. Legal structure of each of itsvariants has its particularities formed according to the strategies, objectives, needs,experiences, means and technical, financial and managerial limits surrounded participants. Inthis context, the study of the role of this technic in the contractual framework between twooil and gas main players in the second half of the 20th century is very important. Indeed, uponit enters in the legal relationship between oil and gas producers countries and international oiland gas companies, the technic of "participating joint venture" has gradually become a keystrategy of producers countries in their upstream oil and gas sector. In other words,regardless of the principal contractual structure of the host-state in upstream oil and gassector, where it or its dismemberment participates with an international oil and gas companyin exploration and development projects, the use of legal technic of the joint venture isindispensable. The impact of such participation on the joint venture is considerable. Thepresence of a participant with public powers within a petroleum joint venture affect the paritybalance among participants and therefore influence its legal structure, and the process of itsformation and its functioning.