Les angles morts d'un monde juridiquement hétérogène : essai sur l'exercice stratégique de la volonté en droit international privé contemporain

Est-il possible ou même souhaitable d’empêcher qu’un justiciable choisisse un cadre juridique le plus favorable possible à ses intérêts ? Le droit encadre et limite la volonté individuelle dans des domaines où des intérêts collectifs doivent primer ; l’internationalité d’un rapport relativise, toute...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Trilha Schappo, Kellen
Other Authors: Paris, Institut d'études politiques
Language:fr
Published: 2016
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2016IEPP0071/document
id ndltd-theses.fr-2016IEPP0071
record_format oai_dc
collection NDLTD
language fr
sources NDLTD
topic Droit international privé
Volonté individuelle
Hétérogénéité normative
Reconnaissance
Private international law
Individual agency
Normative heterogeneity
Recognition
340.9
spellingShingle Droit international privé
Volonté individuelle
Hétérogénéité normative
Reconnaissance
Private international law
Individual agency
Normative heterogeneity
Recognition
340.9
Trilha Schappo, Kellen
Les angles morts d'un monde juridiquement hétérogène : essai sur l'exercice stratégique de la volonté en droit international privé contemporain
description Est-il possible ou même souhaitable d’empêcher qu’un justiciable choisisse un cadre juridique le plus favorable possible à ses intérêts ? Le droit encadre et limite la volonté individuelle dans des domaines où des intérêts collectifs doivent primer ; l’internationalité d’un rapport relativise, toutefois, ces limites, et ouvre aux justiciables une multitude de possibilités pour le développement d’un cadre juridique sur mesure. Le droit international privé répond aux difficultés propres à l’internationalité du rapport, mais la complexité de certaines situations défie les limites des mécanismes mis à disposition par cette discipline. En effet, le contrôle du choix individuel est rendu plus difficile par l’exploitation, par les acteurs privés, non seulement du contenu variable des règles applicables à un certain rapport, mais des corps de règles accessoires au rapport principal, dans un monde juridiquement hétérogène. L’exercice stratégique de la volonté consiste dans la manipulation du cadre juridique par un justiciable en vue d’écarter l’application d’une loi moins favorable à ses intérêts que celle qu’il est en mesure de lui substituer. En soumettant sa situation à un cadre juridique de son choix, le justiciable l’écarte du champ de vision de l’ordre juridique de départ, qui ne reverra la situation qu’au moment de décider sur ses effets. La nouvelle solution développée par le justiciable risque également de n’avoir pas été anticipée et réglementée par l’ordre juridique d’accueil, ou par un quelconque ordre juridique appelé à émettre une décision en rapport avec la situation. Les intérêts en présence ne sont ainsi pas complètement considérés et mis en balance. Comme un espace qui échappe à la vision d’un observateur, certains aspects de la situation se trouveront donc dans un angle mort, phénomène que cette thèse aura pour objectif de décrire pour ensuite envisager le traitement. === It is practically impossible to prevent individuals from choosing the legal framework that would best fit their expectations. Law regulates and limits individual will in contexts in which collective interests, as it understands them, should prevail; the international aspect of a situation relativizes, however, these limits, and offers multiple possibilities for individuals to develop a tailor-made framework for their own relationship. Private international law addresses the difficulties arising from the international aspects of a situation, but the complexity of some cases challenges the limits of the discipline’s mechanisms. Controlling the effects of individual choices becomes more difficult when not only the different content of rules from a country to another is explored, but individual strategy extends also to neighbouring regimes, in a normatively heterogeneous world. The strategic exercise of will consists in the manipulation of the regulatory framework by an individual aiming at excluding the application of a norm which does not satisfy their purpose. The submission of the situation to a chosen legal framework diverts it from the field of vision of the initial legal order, which will not see the situation again unless it is called to decide upon its effects. The new solution developed by the individual risks being not fully anticipated and regulated by the receiving legal order, or by any legal order that will have to decide on matters related to the main situation. Thus, in these conditions, the different interests at stake are not fully considered and balanced. As a space that escapes from an observer’s eyesight, some aspects of the situations are in a blind spot, phenomenon whose description and treatment are at the centre of this thesis.
author2 Paris, Institut d'études politiques
author_facet Paris, Institut d'études politiques
Trilha Schappo, Kellen
author Trilha Schappo, Kellen
author_sort Trilha Schappo, Kellen
title Les angles morts d'un monde juridiquement hétérogène : essai sur l'exercice stratégique de la volonté en droit international privé contemporain
title_short Les angles morts d'un monde juridiquement hétérogène : essai sur l'exercice stratégique de la volonté en droit international privé contemporain
title_full Les angles morts d'un monde juridiquement hétérogène : essai sur l'exercice stratégique de la volonté en droit international privé contemporain
title_fullStr Les angles morts d'un monde juridiquement hétérogène : essai sur l'exercice stratégique de la volonté en droit international privé contemporain
title_full_unstemmed Les angles morts d'un monde juridiquement hétérogène : essai sur l'exercice stratégique de la volonté en droit international privé contemporain
title_sort les angles morts d'un monde juridiquement hétérogène : essai sur l'exercice stratégique de la volonté en droit international privé contemporain
publishDate 2016
url http://www.theses.fr/2016IEPP0071/document
work_keys_str_mv AT trilhaschappokellen lesanglesmortsdunmondejuridiquementheterogeneessaisurlexercicestrategiquedelavolonteendroitinternationalprivecontemporain
AT trilhaschappokellen anormativelyheterogeneousworldsblindspotsanessayontheregulatoryeffectsofindividualagencyincontemporaryprivateinternationallaw
_version_ 1719269088474169344
spelling ndltd-theses.fr-2016IEPP00712019-10-16T03:32:57Z Les angles morts d'un monde juridiquement hétérogène : essai sur l'exercice stratégique de la volonté en droit international privé contemporain A normatively heterogeneous world's blind spots : an essay on the regulatory effects of individual agency in contemporary private international law Droit international privé Volonté individuelle Hétérogénéité normative Reconnaissance Private international law Individual agency Normative heterogeneity Recognition 340.9 Est-il possible ou même souhaitable d’empêcher qu’un justiciable choisisse un cadre juridique le plus favorable possible à ses intérêts ? Le droit encadre et limite la volonté individuelle dans des domaines où des intérêts collectifs doivent primer ; l’internationalité d’un rapport relativise, toutefois, ces limites, et ouvre aux justiciables une multitude de possibilités pour le développement d’un cadre juridique sur mesure. Le droit international privé répond aux difficultés propres à l’internationalité du rapport, mais la complexité de certaines situations défie les limites des mécanismes mis à disposition par cette discipline. En effet, le contrôle du choix individuel est rendu plus difficile par l’exploitation, par les acteurs privés, non seulement du contenu variable des règles applicables à un certain rapport, mais des corps de règles accessoires au rapport principal, dans un monde juridiquement hétérogène. L’exercice stratégique de la volonté consiste dans la manipulation du cadre juridique par un justiciable en vue d’écarter l’application d’une loi moins favorable à ses intérêts que celle qu’il est en mesure de lui substituer. En soumettant sa situation à un cadre juridique de son choix, le justiciable l’écarte du champ de vision de l’ordre juridique de départ, qui ne reverra la situation qu’au moment de décider sur ses effets. La nouvelle solution développée par le justiciable risque également de n’avoir pas été anticipée et réglementée par l’ordre juridique d’accueil, ou par un quelconque ordre juridique appelé à émettre une décision en rapport avec la situation. Les intérêts en présence ne sont ainsi pas complètement considérés et mis en balance. Comme un espace qui échappe à la vision d’un observateur, certains aspects de la situation se trouveront donc dans un angle mort, phénomène que cette thèse aura pour objectif de décrire pour ensuite envisager le traitement. It is practically impossible to prevent individuals from choosing the legal framework that would best fit their expectations. Law regulates and limits individual will in contexts in which collective interests, as it understands them, should prevail; the international aspect of a situation relativizes, however, these limits, and offers multiple possibilities for individuals to develop a tailor-made framework for their own relationship. Private international law addresses the difficulties arising from the international aspects of a situation, but the complexity of some cases challenges the limits of the discipline’s mechanisms. Controlling the effects of individual choices becomes more difficult when not only the different content of rules from a country to another is explored, but individual strategy extends also to neighbouring regimes, in a normatively heterogeneous world. The strategic exercise of will consists in the manipulation of the regulatory framework by an individual aiming at excluding the application of a norm which does not satisfy their purpose. The submission of the situation to a chosen legal framework diverts it from the field of vision of the initial legal order, which will not see the situation again unless it is called to decide upon its effects. The new solution developed by the individual risks being not fully anticipated and regulated by the receiving legal order, or by any legal order that will have to decide on matters related to the main situation. Thus, in these conditions, the different interests at stake are not fully considered and balanced. As a space that escapes from an observer’s eyesight, some aspects of the situations are in a blind spot, phenomenon whose description and treatment are at the centre of this thesis. Electronic Thesis or Dissertation Text fr http://www.theses.fr/2016IEPP0071/document Trilha Schappo, Kellen 2016-12-12 Paris, Institut d'études politiques Muir Watt, Horatia