Le couple en droit international privé : contribution à l’adaptation méthodologique du droit international privé du couple

L’influence libérale en droit de la famille et l’essor de l’idéologie individualiste ont provoqué un pluralisme des formes de conjugalité et ont considérablement accru la diversité des règles et des méthodes applicables aux couples en droit international privé contemporain.L’analyse des couples en d...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Escudey, Gaëtan
Other Authors: Bordeaux
Language:fr
Published: 2016
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2016BORD0301/document
id ndltd-theses.fr-2016BORD0301
record_format oai_dc
spelling ndltd-theses.fr-2016BORD03012018-12-19T04:33:02Z Le couple en droit international privé : contribution à l’adaptation méthodologique du droit international privé du couple The couple in international private law : contribution to the methodological evolution of private international law of the couple Couple Mariage Mariage entre personnes de même sexe Partenariats enregistrés Concubinage Méthode de la reconnaissance Conflit de lois Choix de loi Loi de l’autorité Loi de la résidence conjugale Conflit d’autorités Compétence internationale des autorités Proximité Continuité Cohérence Couple Marriage Same-sex marriage Civil partnerships Cohabitation Recognition approach Conflict of laws Choice of applicable law Law of authority Law of the conjugal residence Conflicting authority laws Authorities’ international jurisdiction Proximity Continuity Coherence. L’influence libérale en droit de la famille et l’essor de l’idéologie individualiste ont provoqué un pluralisme des formes de conjugalité et ont considérablement accru la diversité des règles et des méthodes applicables aux couples en droit international privé contemporain.L’analyse des couples en droit international privé nous a alors conduit à repenser le droit international privé du couple. La déconstruction de la matière met en lumière l’inadaptation actuelle de la méthode conflictuelle classique et l’insuffisance de la méthode de la reconnaissance. En effet, l’actuel droit international privé du couple ne permet pas de garantir la continuité internationale du lien conjugal, pas plus qu’elle ne permet d’assurer un traitement juridique cohérent des problèmes auxquels sont confrontés les couples internationaux. Une réflexion quant à une possible évolution méthodologique de la matière était donc nécessaire. Cette étude vise à démontrer qu’une adaptation de la méthode conflictuelle classique à l’aune des objectifs de la méthode de la reconnaissance et fondée sur un raisonnement en termes de conflit d’autorités est possible. Elle apporterait aux règles de droit international privé du couple une meilleure cohérence tout en assurant aux rapports conjugaux internationaux une réelle stabilité. The liberal influence in Family Law and the rise of individualist ideology have led to a multiplication of conjugal life forms and considerably increased the diversity of laws and methods applicable to couples in International Private Law. To analyse couples under International Private Law leads us to rethink the International Private Law of the Couple. Deconstructing this subject brings to light the current non-adaptation of the classic conflict of laws method and the insufficiency of the recognition approach. In fact, current International Private Law as it pertains to couples neither guarantees the international recognition of theconjugal bond nor ensures a coherent legal treatment of legal problems faced by international couples. It is therefore necessary to examine a possible methodological evolution of thesubject. This study aims to demonstrate that it is possible to adapt the classic conflict of lawsmethod by taking into account the objectives of the recognition approach whilst founding iton the lex auctoritas rule. This would not only bring better coherence to International Private Law of the Couple but it would also assure a real legal stability for international conjugal relationships. Electronic Thesis or Dissertation Text fr http://www.theses.fr/2016BORD0301/document Escudey, Gaëtan 2016-12-01 Bordeaux Sana-Chaillé de Néré, Sandrine
collection NDLTD
language fr
sources NDLTD
topic Couple
Mariage
Mariage entre personnes de même sexe
Partenariats enregistrés
Concubinage
Méthode de la reconnaissance
Conflit de lois
Choix de loi
Loi de l’autorité
Loi de la résidence conjugale
Conflit d’autorités
Compétence internationale des autorités
Proximité
Continuité
Cohérence
Couple
Marriage
Same-sex marriage
Civil partnerships
Cohabitation
Recognition approach
Conflict of laws
Choice of applicable law
Law of authority
Law of the conjugal residence
Conflicting authority laws
Authorities’ international jurisdiction
Proximity
Continuity
Coherence.

spellingShingle Couple
Mariage
Mariage entre personnes de même sexe
Partenariats enregistrés
Concubinage
Méthode de la reconnaissance
Conflit de lois
Choix de loi
Loi de l’autorité
Loi de la résidence conjugale
Conflit d’autorités
Compétence internationale des autorités
Proximité
Continuité
Cohérence
Couple
Marriage
Same-sex marriage
Civil partnerships
Cohabitation
Recognition approach
Conflict of laws
Choice of applicable law
Law of authority
Law of the conjugal residence
Conflicting authority laws
Authorities’ international jurisdiction
Proximity
Continuity
Coherence.

Escudey, Gaëtan
Le couple en droit international privé : contribution à l’adaptation méthodologique du droit international privé du couple
description L’influence libérale en droit de la famille et l’essor de l’idéologie individualiste ont provoqué un pluralisme des formes de conjugalité et ont considérablement accru la diversité des règles et des méthodes applicables aux couples en droit international privé contemporain.L’analyse des couples en droit international privé nous a alors conduit à repenser le droit international privé du couple. La déconstruction de la matière met en lumière l’inadaptation actuelle de la méthode conflictuelle classique et l’insuffisance de la méthode de la reconnaissance. En effet, l’actuel droit international privé du couple ne permet pas de garantir la continuité internationale du lien conjugal, pas plus qu’elle ne permet d’assurer un traitement juridique cohérent des problèmes auxquels sont confrontés les couples internationaux. Une réflexion quant à une possible évolution méthodologique de la matière était donc nécessaire. Cette étude vise à démontrer qu’une adaptation de la méthode conflictuelle classique à l’aune des objectifs de la méthode de la reconnaissance et fondée sur un raisonnement en termes de conflit d’autorités est possible. Elle apporterait aux règles de droit international privé du couple une meilleure cohérence tout en assurant aux rapports conjugaux internationaux une réelle stabilité. === The liberal influence in Family Law and the rise of individualist ideology have led to a multiplication of conjugal life forms and considerably increased the diversity of laws and methods applicable to couples in International Private Law. To analyse couples under International Private Law leads us to rethink the International Private Law of the Couple. Deconstructing this subject brings to light the current non-adaptation of the classic conflict of laws method and the insufficiency of the recognition approach. In fact, current International Private Law as it pertains to couples neither guarantees the international recognition of theconjugal bond nor ensures a coherent legal treatment of legal problems faced by international couples. It is therefore necessary to examine a possible methodological evolution of thesubject. This study aims to demonstrate that it is possible to adapt the classic conflict of lawsmethod by taking into account the objectives of the recognition approach whilst founding iton the lex auctoritas rule. This would not only bring better coherence to International Private Law of the Couple but it would also assure a real legal stability for international conjugal relationships.
author2 Bordeaux
author_facet Bordeaux
Escudey, Gaëtan
author Escudey, Gaëtan
author_sort Escudey, Gaëtan
title Le couple en droit international privé : contribution à l’adaptation méthodologique du droit international privé du couple
title_short Le couple en droit international privé : contribution à l’adaptation méthodologique du droit international privé du couple
title_full Le couple en droit international privé : contribution à l’adaptation méthodologique du droit international privé du couple
title_fullStr Le couple en droit international privé : contribution à l’adaptation méthodologique du droit international privé du couple
title_full_unstemmed Le couple en droit international privé : contribution à l’adaptation méthodologique du droit international privé du couple
title_sort le couple en droit international privé : contribution à l’adaptation méthodologique du droit international privé du couple
publishDate 2016
url http://www.theses.fr/2016BORD0301/document
work_keys_str_mv AT escudeygaetan lecoupleendroitinternationalprivecontributionaladaptationmethodologiquedudroitinternationalpriveducouple
AT escudeygaetan thecoupleininternationalprivatelawcontributiontothemethodologicalevolutionofprivateinternationallawofthecouple
_version_ 1718802094027177984