L’encadrement juridique de la participation de la société civile à la procédure décisionnelle européenne
Cette étude est une recherche juridique sur le cadre élaboré par les institutions de l'Union européenne pour régir la participation de la société civile au processus décisionnel. La première partie montre comment s'est progressivement formée une "exigence" de collaboration des in...
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Language: | fr |
Published: |
2016
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Online Access: | http://www.theses.fr/2016AMIE0013/document |