Les contrats de vente d'équidés de sport et de courses

À l’heure actuelle, les équidés font l’objet d’intérêts nombreux en tant que richesse patrimoniale. Ces attributs conférés par le droit de propriété permettent l’établissement de conventions de natures variées, comme la vente. L’intérêt est donc de révéler pourquoi l’établissement d’une vente (à l’e...

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Bibliographic Details
Main Author: Duteil, Margaux
Other Authors: Aix-Marseille
Language:fr
Published: 2016
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2016AIXM1045