Analyse des liens entre l'action civile et l'action publique en droit iranien à la lumière de l'expérience française
L’action civile peut être exercée, au choix de la victime, soit devant les juridictions civiles soit devant les juridictions répressives (art. 15 et 16 CPPI). Quelle que soit la voie choisie, il existe d’importants liens entre l’action civile et l’action publique qui reflète une certaine dépendance...
Main Author: | Hashemi, Seyed Abdol Jabbar |
---|---|
Other Authors: | Aix-Marseille |
Language: | fr |
Published: |
2016
|
Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.fr/2016AIXM1025 |
Similar Items
-
La place de la victime dans le procès pénal
by: Tadrous, Saoussane
Published: (2014) -
L'atrocité du parricide au XVIIIe siècle : Le droit pénal dans les pratiques judiciaires du parlement de Paris
by: Doyon, Julie
Published: (2015) -
THE RELATION BETWEEN THE CRIMINAL ACTION AND THE CIVIL ACTION
by: BOGDAN FLORIN MICU
Published: (2013-05-01) -
Sanction pénale sanction disciplinaire
by: Koukezian, Thomas
Published: (2014) -
L'inefficacité de l'action civile en réparation des infractions au droit de la concurrence : étude du contentieux français devant le Tribunal de Commerce de Paris (2000-2012)
by: Zambrano, Guillaume
Published: (2012)