La place de l'individu dans le système juridique de l'Union Européenne : Réflexions sur la mise en cohérence d'un système juridique élargi

À la différence de ce qui caractérise l’ordre juridique international général, le système juridique communautaire définit singulièrement les rapports entre son système et celui de ses États membres. En effet, la Cour de justice consacre le principe d’immédiateté de la norme européenne, ce qui indiqu...

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Bibliographic Details
Main Author: Toutain, Sandra
Other Authors: Sorbonne Paris Cité
Language:fr
Published: 2015
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2015USPCD109