L’approche fonctionnelle et uniforme des sûretés réelles dans l’espace OHADA

• Main Author: Nkoum, Eric
• Other Authors: Paris Est
• Language: fr
• Published: 2015
• Subjects: Sûretés réelles; Security interest; 340
• Online Access: http://www.theses.fr/2015PESC0069

Après deux réformes successives du droit des sûretés dans l’espace pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, il s‘avère que ce dernier reste un droit inefficace. L’étude de l’approche initiée par le législateur communautaire présente un droit des sûretés complexe, hétéroclite, et difficile à appréhender. Certains législateurs étrangers, confrontés aux mêmes difficultés, ont entrepris de moderniser leur droit des sûretés. Ils ont pour cela embrassé des solutions qui pourraient inspirer le législateur communautaire. En effet, ils ont adopté une approche fonctionnelle du droit des sûretés réelles. La doctrine, dans son ensemble, conforte cette démarche. Par ailleurs, l’instrumentalisation du droit des sûretés réelles par le législateur communautaire, lors de la dernière réforme, peut être entendue comme un appel à la simplification du droit des sûretés. Ces constations invitent à rechercher une autre manière d’appréhender le droit des sûretés. Dès lors, dans l’optique de rationaliser, d’harmoniser et de rendre plus efficace le droit des sûretés réelles, il est opportun, voire nécessaire, de restructurer la matière. === After two successive reforms of security law in space for the harmonization of business law in Africa, it appears that the security law is quite ineffective. The study of the approach initiated by the community legislature shows a rather complex and confusing security law, hard to read. Some foreign legislatures, facing the same difficulties, have begun to modernize their security law. They have chosen solutions that could inspire the community legislature. To do this, they have adopted some solutions which could inspire the community legislature. Indeed, they have adopted a functional approach to security interests’ law. Legal theory as a whole supports this approach. Moreover, the pragmatic use of security law by the community legislature, during the last reform, can be understood as a call for the simplification of security law. These findings claim for a look to another way of understanding security law. As a result, in view to rationalize, to harmonize, to make more effective security law, it is appropriate and indeed necessary, to reorganize the subject-matter.