De la propriété du sol en volume
La propriété foncière du Code civil, unitaire par principe, s’accommode difficilement de l’ubiquité du droit de superficie, comme en attestent les incessants débats doctrinaux sur le sujet. Le volume immobilier moderne a répondu aux besoins de division du sol du corps social. Toutefois, en dématéria...
Main Author: | Richard, David |
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Other Authors: | Paris 2 |
Language: | fr |
Published: |
2015
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Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.fr/2015PA020045/document |
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