De la propriété du sol en volume

La propriété foncière du Code civil, unitaire par principe, s’accommode difficilement de l’ubiquité du droit de superficie, comme en attestent les incessants débats doctrinaux sur le sujet. Le volume immobilier moderne a répondu aux besoins de division du sol du corps social. Toutefois, en dématéria...

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Bibliographic Details
Main Author: Richard, David
Other Authors: Paris 2
Language:fr
Published: 2015
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2015PA020045/document

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