L'égalité des armes devant les juridictions pénales internationales
Le principe de l'égalité des armes est devenu, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la pierre angulaire du droit à un procès équitable. Il implique qu'aucune partie ne soit placée dans une situation nettement plus défavorable par rapport à celle de s...
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| Language: | fr |
| Published: |
2015
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| Online Access: | http://www.theses.fr/2015PA010274 |