La durée des délégations de service public : l'exemple de la France et du Liban
L’étude de la durée des délégations de service public a été pour longtemps marginalisée bien que cette notion constitue un élément essentiel du contrat. Néanmoins, depuis le début des années 1990 et notamment avec l’adoption de la loi Sapin, la conception de la fixation de la durée et de l’encadreme...
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Language: | fr |
Published: |
2015
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Online Access: | http://www.theses.fr/2015MONTD021/document |