L'exigence du contradictoire dans les procédures non juridictionnelles en droit de la sécurité sociale
Le contradictoire est sans nul doute une exigence qui s’impose à toute société. Contredire c’est se dire l’un l’autre. Pris dans la sphère juridique, il s’agit du droit de savoir et de discuter. Il est composé de deux éléments intrinsèques : la communication et la discussion. Ces deux éléments appar...
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| Language: | fr |
| Published: |
2015
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| Online Access: | http://www.theses.fr/2015LYO22020 |