Le sérieux et le manifeste en droit judiciaire privé : contribution à une étude de la certitude en droit

Le moyen sérieux et l’appréciation manifeste sont des notions bien connues des processualistes qui suscitent toujours la défiance et la circonspection. Elles connaissent pourtant un succès législatif spectaculaire et interviennent dans l’application d’un grand nombre de textes dont l’importance prat...

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Bibliographic Details
Main Author: Callet, Clovis
Other Authors: Aix-Marseille
Language:fr
Published: 2015
Subjects:
Qpc
Online Access:http://www.theses.fr/2015AIXM1084/document

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