Le concept d'entreprise en droit du travail

L’entreprise naît en Droit d'un alliage complexe de notions juridiques (le contrat de travail, la personnalité morale, la représentation collective des travailleurs, etc...). L'ordonnancement systématique de celles-ci s'impose pour percevoir la cohérence de l'organisation juridiq...

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Main Author: Duchange, Grégoire
Other Authors: Paris 2
Language:fr
Published: 2014
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spelling ndltd-theses.fr-2014PA0200072017-06-30T04:43:00Z Le concept d'entreprise en droit du travail The concept of firm in labor and employment law Entreprise Contrat de travail Droits et libertés fondamentaux des salariés Délégation de pouvoir Personnalité morale Représentation collective des salariés Unité économique et sociale Responsabilité civile des sociétés mères Co-employeur Liberté d'entreprendre France Firm Employment contract Fundamental rights and freedoms of workers Delegation of authority Legal personality Collective representation of employees Economic and social unit Civil liability of parents companies Co-employer Entrepreneurial freedom France L’entreprise naît en Droit d'un alliage complexe de notions juridiques (le contrat de travail, la personnalité morale, la représentation collective des travailleurs, etc...). L'ordonnancement systématique de celles-ci s'impose pour percevoir la cohérence de l'organisation juridique de celle-là. Des lignes de force se dégagent. Le contrat de travail oppose deux parties aux intérêts antagonistes. Mais la libération de la force de travail du salarié, partie de sa personne, et la pérennisation du lien contractuel les obligent à coopérer. Ce mouvement est renforcé par certains mécanismes étrangers à la nature du contrat de travail. Sont organisés le partage du contrôle de l’entreprise (lequel suppose d’assurer la représentation collective des travailleurs) et celui de ses utilités. Les salariés deviennent alors des quasi-associés. L'organisation juridique de l'entreprise n'est toutefois pas figée par le dogme. Des idéologies concurrentes en façonnent les contours. Certaines s'attachent aux fins. L'entreprise est alternativement mise au service de l'emploi et de l'activité d'entreprendre. D'autres s'intéressent aux moyens. Juristes et économistes prétendent à l'organisation scientifique de l'entreprise. In Law, the firm is the result of a complex amalgam of legal concepts (employment contract, legal personality, collective representation of workers, etc.). The systematic ordering of these ones is needed to perceive the coherence of the legal organization of that one. Guidelines emerge. Employment contract is the meeting of two parties whose interests are antagonists. But the release of the labor force of the employee, part of his person , and the sustainability of the contract require them to cooperate. This trend is reinforced by some mechanisms non implied by the nature of the employment contract. Are shared the control of the company (which involves the collective representation of workers) and of its benefits. Employees then become nearly considered as the stockholders are. The legal structure of the firm , however, is not fixed by dogma. Competing ideologies are shaping it. Some focus on purposes. The company is alternately used as a means for employment and for the will of the enterpreneur. Others focus on methods. Lawyers and economists try to organize the firm scientifically. Electronic Thesis or Dissertation Text fr http://www.theses.fr/2014PA020007 Duchange, Grégoire 2014-04-12 Paris 2 Teyssié, Bernard
collection NDLTD
language fr
sources NDLTD
topic Entreprise
Contrat de travail
Droits et libertés fondamentaux des salariés
Délégation de pouvoir
Personnalité morale
Représentation collective des salariés
Unité économique et sociale
Responsabilité civile des sociétés mères
Co-employeur
Liberté d'entreprendre
France
Firm
Employment contract
Fundamental rights and freedoms of workers
Delegation of authority
Legal personality
Collective representation of employees
Economic and social unit
Civil liability of parents companies
Co-employer
Entrepreneurial freedom
France

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Contrat de travail
Droits et libertés fondamentaux des salariés
Délégation de pouvoir
Personnalité morale
Représentation collective des salariés
Unité économique et sociale
Responsabilité civile des sociétés mères
Co-employeur
Liberté d'entreprendre
France
Firm
Employment contract
Fundamental rights and freedoms of workers
Delegation of authority
Legal personality
Collective representation of employees
Economic and social unit
Civil liability of parents companies
Co-employer
Entrepreneurial freedom
France

Duchange, Grégoire
Le concept d'entreprise en droit du travail
description L’entreprise naît en Droit d'un alliage complexe de notions juridiques (le contrat de travail, la personnalité morale, la représentation collective des travailleurs, etc...). L'ordonnancement systématique de celles-ci s'impose pour percevoir la cohérence de l'organisation juridique de celle-là. Des lignes de force se dégagent. Le contrat de travail oppose deux parties aux intérêts antagonistes. Mais la libération de la force de travail du salarié, partie de sa personne, et la pérennisation du lien contractuel les obligent à coopérer. Ce mouvement est renforcé par certains mécanismes étrangers à la nature du contrat de travail. Sont organisés le partage du contrôle de l’entreprise (lequel suppose d’assurer la représentation collective des travailleurs) et celui de ses utilités. Les salariés deviennent alors des quasi-associés. L'organisation juridique de l'entreprise n'est toutefois pas figée par le dogme. Des idéologies concurrentes en façonnent les contours. Certaines s'attachent aux fins. L'entreprise est alternativement mise au service de l'emploi et de l'activité d'entreprendre. D'autres s'intéressent aux moyens. Juristes et économistes prétendent à l'organisation scientifique de l'entreprise. === In Law, the firm is the result of a complex amalgam of legal concepts (employment contract, legal personality, collective representation of workers, etc.). The systematic ordering of these ones is needed to perceive the coherence of the legal organization of that one. Guidelines emerge. Employment contract is the meeting of two parties whose interests are antagonists. But the release of the labor force of the employee, part of his person , and the sustainability of the contract require them to cooperate. This trend is reinforced by some mechanisms non implied by the nature of the employment contract. Are shared the control of the company (which involves the collective representation of workers) and of its benefits. Employees then become nearly considered as the stockholders are. The legal structure of the firm , however, is not fixed by dogma. Competing ideologies are shaping it. Some focus on purposes. The company is alternately used as a means for employment and for the will of the enterpreneur. Others focus on methods. Lawyers and economists try to organize the firm scientifically.
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