Le droit des investissements et la révision des traités bilatéraux d'investissement en Iran : le modèle des TBI français et américains

Le rôle du droit international des investissements est bien connu dans le monde entier. Afin de développer l'économie interne d'un pays, nous avons besoin de fonds étrangers dans le cadre d 'un investissement et pour réaliser cet objectif, nous avons étudié la place des traités bilaté...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Dadras, Peyman
Other Authors: Paris 1
Language:fr
Published: 2014
Subjects:
CCI
ICC
346
Online Access:http://www.theses.fr/2014PA010253
Description
Summary:Le rôle du droit international des investissements est bien connu dans le monde entier. Afin de développer l'économie interne d'un pays, nous avons besoin de fonds étrangers dans le cadre d 'un investissement et pour réaliser cet objectif, nous avons étudié la place des traités bilatéraux des investissements vis-à-vis de l'investisseur étranger. En réalité, nous proposons un modèle adéquat pour les traités bilatéraux des investissements (TBI) iraniens, malgré les défauts qui existent au sein de ces traités et qui résultent du droit interne. Nous comparons les TBI iraniens avec les TBI français et américains car, d'un côté, les sociétés américaines sont parmi les plus grands investisseurs étrangers dans le monde et de l'autre côté, le régime juridique français a influencé le droit iranien. === The role of international law is well known worldwide. To develop the domestic economy of a country, we need foreign within an investment and to achieve this goal, we studied the role of bilateral investment treaties vis-à-vis the foreign investor. In fact, we suggest a suitable model for Iranian bilateral investment treaties (BIT), despite the flaws that exist within these treaties and resulting from domestic law. We compare the Iranian BIT with the French and American BIT because, on the one other hand, US companies are among the largest foreign BIT because, on the other band, the French legal system has influenced Iranian law.