Essai d'une théorie générale des droits d'une personne privée de liberté

Le recours à la privation de liberté, mesure de contrainte qui se caractérise par son affliction et la mise en échec de la liberté individuelle, doit être strictement encadré, pour empêcher la détention arbitraire. L’étude de la Constitution, de la Convention européenne des droits de l’Homme et des...

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Bibliographic Details
Main Author: Mortet, Laurent
Other Authors: Université de Lorraine
Language:fr
Published: 2014
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2014LORR0304/document