L'abus de l'ordre juridique arbitral : contributions de la doctrine de l'abus de droit à l'arbitrage international

L’essor théorique de l’arbitrage international observé dans les dernières décennies n’a pas toujours été accompagné par le développement d’instruments d’application de ses représentations conceptuelles. L’idée d’un ordre juridique arbitral détaché des ordres étatiques est défendue dans un souci de s...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Andrade Levy, Daniel de
Other Authors: Paris 2
Language:fr
Published: 2013
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2013PA020007
id ndltd-theses.fr-2013PA020007
record_format oai_dc
collection NDLTD
language fr
sources NDLTD
topic Arbitrage international
Ordre juridique arbitral
Lex mercatoria
Bonne foi
Estoppel
Abus de droit
Litispendance
Exequatur
Mesure provisoire
Référé
International arbitration
Arbitral legal order
Lex mercatoria
Good faith
Estoppel
Abuse of rights
Lis pendens
Exequatur
Provisional measures
Recognition

spellingShingle Arbitrage international
Ordre juridique arbitral
Lex mercatoria
Bonne foi
Estoppel
Abus de droit
Litispendance
Exequatur
Mesure provisoire
Référé
International arbitration
Arbitral legal order
Lex mercatoria
Good faith
Estoppel
Abuse of rights
Lis pendens
Exequatur
Provisional measures
Recognition

Andrade Levy, Daniel de
L'abus de l'ordre juridique arbitral : contributions de la doctrine de l'abus de droit à l'arbitrage international
description L’essor théorique de l’arbitrage international observé dans les dernières décennies n’a pas toujours été accompagné par le développement d’instruments d’application de ses représentations conceptuelles. L’idée d’un ordre juridique arbitral détaché des ordres étatiques est défendue dans un souci de systématisation théorique du problème plutôt que de résolution pratique du litige entre les parties. En même temps, la justice choisit de s’intéresser plutôt à la solution de l’ordre qu’à celle de l’équité. Nous proposons alors d’examiner les principales distorsions résultant de l’intervention étatique dans l’arbitrage international à partir de cette perspective, soit-elles relatives à la convention (comme les mesures provisoires et référés étatiques ou les contestations de la clause compromissoire), soit-elles relatives à la sentence, spécialement autour de l’exequatur des sentences annulées. Nous présentons la litispendance, les anti-suit injunctions, la res judicata et les tentatives de dialogue entre les différents fors comme des instruments aptes au contrôle de ses déviances, lesquels sont encore trop limités par un raisonnement d’application généralisant, déductif et amoral, fondé sur la méthode du droit international privé, qui n’a plus sa place dans l’arbitrage international. Face à ces distorsions, nous proposons alors la doctrine de l’abus de droit pour permettre un retour vers l’intérêt des parties dans l’arbitrage international. Sans négliger l’importance du « droit », correspondant aux représentations théoriques de l’arbitrage international, cette notion peut néanmoins en saisir les « abus ». La doctrine de l’abus apporte alors une conception matérielle, flexible et finaliste aux mécanismes de contrôle de l’arbitrage international. On ne parlera alors plus de distorsions de l’ordre juridique arbitral, mais d’abus de l’ordre juridique arbitral. === The academic success of international arbitration in the last decades has not always been followed by the consequent development of concrete instrument for its practical applications. The concept of an arbitral legal order detached from national legal systems is defended by doctrine not so much as an useful instrument for practical case resolution, but firstly as a problem of raising a logic and coherent legal scheme. We propose to analyze the main distortions caused by the conflict between this theoretical perspective of an autonomous legal order and the practical matters involved in the pragmatic courts intervention in international arbitration, either relating to the arbitral convention (provisional measures, violation of the arbitration clause) or to the arbitral award, specifically regarding the problem of recognizing annulled awards. We present lis pendens, anti-suit injunctions, res judicata and the efforts of dialogue between jurisdictions judging the sentence regularity as the main instruments contributing to a dialogue, and thus, as instruments to control its possible distortions. However, those mechanisms are deployed through a reasoning that is still too generic, amoral and based in principles of private international law, in a state-centered perspective that cannot serve the international arbitration scheme today. From this finding, we suggest the abuse of rights doctrine as a group of different objectives and subjective standards allowing implementing those mechanisms to control international arbitration in a much more appropriate way, considering its autonomous and material characteristics, embodied in the doctrinal pursuit of an arbitral legal order. This doctrine brings a more flexible, material and finalistic perspective to the international arbitration instruments, approaching the parties interests and leaving a purely conflictual method which is not anymore appropriate in this field. There will be not anymore only distortions of an arbitral legal order, but abuses of that same arbitral legal order.
author2 Paris 2
author_facet Paris 2
Andrade Levy, Daniel de
author Andrade Levy, Daniel de
author_sort Andrade Levy, Daniel de
title L'abus de l'ordre juridique arbitral : contributions de la doctrine de l'abus de droit à l'arbitrage international
title_short L'abus de l'ordre juridique arbitral : contributions de la doctrine de l'abus de droit à l'arbitrage international
title_full L'abus de l'ordre juridique arbitral : contributions de la doctrine de l'abus de droit à l'arbitrage international
title_fullStr L'abus de l'ordre juridique arbitral : contributions de la doctrine de l'abus de droit à l'arbitrage international
title_full_unstemmed L'abus de l'ordre juridique arbitral : contributions de la doctrine de l'abus de droit à l'arbitrage international
title_sort l'abus de l'ordre juridique arbitral : contributions de la doctrine de l'abus de droit à l'arbitrage international
publishDate 2013
url http://www.theses.fr/2013PA020007
work_keys_str_mv AT andradelevydanielde labusdelordrejuridiquearbitralcontributionsdeladoctrinedelabusdedroitalarbitrageinternational
AT andradelevydanielde abusesofthearbitrallegalordercontributionsfromtheabuseofrightsdoctrinetointernationalarbitration
_version_ 1718472431877750784
spelling ndltd-theses.fr-2013PA0200072017-06-27T05:04:54Z L'abus de l'ordre juridique arbitral : contributions de la doctrine de l'abus de droit à l'arbitrage international Abuses of the arbitral legal order : contributions from the abuse of rights doctrine to international arbitration Arbitrage international Ordre juridique arbitral Lex mercatoria Bonne foi Estoppel Abus de droit Litispendance Exequatur Mesure provisoire Référé International arbitration Arbitral legal order Lex mercatoria Good faith Estoppel Abuse of rights Lis pendens Exequatur Provisional measures Recognition L’essor théorique de l’arbitrage international observé dans les dernières décennies n’a pas toujours été accompagné par le développement d’instruments d’application de ses représentations conceptuelles. L’idée d’un ordre juridique arbitral détaché des ordres étatiques est défendue dans un souci de systématisation théorique du problème plutôt que de résolution pratique du litige entre les parties. En même temps, la justice choisit de s’intéresser plutôt à la solution de l’ordre qu’à celle de l’équité. Nous proposons alors d’examiner les principales distorsions résultant de l’intervention étatique dans l’arbitrage international à partir de cette perspective, soit-elles relatives à la convention (comme les mesures provisoires et référés étatiques ou les contestations de la clause compromissoire), soit-elles relatives à la sentence, spécialement autour de l’exequatur des sentences annulées. Nous présentons la litispendance, les anti-suit injunctions, la res judicata et les tentatives de dialogue entre les différents fors comme des instruments aptes au contrôle de ses déviances, lesquels sont encore trop limités par un raisonnement d’application généralisant, déductif et amoral, fondé sur la méthode du droit international privé, qui n’a plus sa place dans l’arbitrage international. Face à ces distorsions, nous proposons alors la doctrine de l’abus de droit pour permettre un retour vers l’intérêt des parties dans l’arbitrage international. Sans négliger l’importance du « droit », correspondant aux représentations théoriques de l’arbitrage international, cette notion peut néanmoins en saisir les « abus ». La doctrine de l’abus apporte alors une conception matérielle, flexible et finaliste aux mécanismes de contrôle de l’arbitrage international. On ne parlera alors plus de distorsions de l’ordre juridique arbitral, mais d’abus de l’ordre juridique arbitral. The academic success of international arbitration in the last decades has not always been followed by the consequent development of concrete instrument for its practical applications. The concept of an arbitral legal order detached from national legal systems is defended by doctrine not so much as an useful instrument for practical case resolution, but firstly as a problem of raising a logic and coherent legal scheme. We propose to analyze the main distortions caused by the conflict between this theoretical perspective of an autonomous legal order and the practical matters involved in the pragmatic courts intervention in international arbitration, either relating to the arbitral convention (provisional measures, violation of the arbitration clause) or to the arbitral award, specifically regarding the problem of recognizing annulled awards. We present lis pendens, anti-suit injunctions, res judicata and the efforts of dialogue between jurisdictions judging the sentence regularity as the main instruments contributing to a dialogue, and thus, as instruments to control its possible distortions. However, those mechanisms are deployed through a reasoning that is still too generic, amoral and based in principles of private international law, in a state-centered perspective that cannot serve the international arbitration scheme today. From this finding, we suggest the abuse of rights doctrine as a group of different objectives and subjective standards allowing implementing those mechanisms to control international arbitration in a much more appropriate way, considering its autonomous and material characteristics, embodied in the doctrinal pursuit of an arbitral legal order. This doctrine brings a more flexible, material and finalistic perspective to the international arbitration instruments, approaching the parties interests and leaving a purely conflictual method which is not anymore appropriate in this field. There will be not anymore only distortions of an arbitral legal order, but abuses of that same arbitral legal order. Electronic Thesis or Dissertation Text fr http://www.theses.fr/2013PA020007 Andrade Levy, Daniel de 2013-03-20 Paris 2 Larroumet, Christian