La responsabilité du fiduciaire - Essai de théorie générale

La fiducie est à la fois un concept ancien et un outil moderne protéiforme, capable de remplir les fonctions les plus diverses. Introduite en 2007 en droit français, la fiducie prend de l’ampleur et il devient nécessaire de s’intéresser à une problématique essentielle : la responsabilité du fiduciai...

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Bibliographic Details
Main Author: Berger-Tarare, Célia
Other Authors: Lyon 3
Language:fr
Published: 2013
Subjects:
340
Online Access:http://www.theses.fr/2013LYO30065