Essai sur la compétence matérielle des juridictions pénales de jugement

Une notion fondamentale en droit pénal pour la première fois mise en perspective dans le cadre d’un travail de recherche approfondi. L’évaluation de ce thème est méritée tant cette compétence est sujette à conséquence. En l’évaluant in extenso, des incidences latentes y acquièrent droit de cité tant...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Perrin, Maxence
Other Authors: Lyon 3
Language:fr
Published: 2013
Subjects:
345
Online Access:http://www.theses.fr/2013LYO30027/document