Responsabilité civile et rupture du couple

Le contexte de la rupture du couple, qu’il soit marié, uni par un pacte civil de solidarité, fiancé ou en concubinage, est un moment propice à la lésion des intérêts de ses membres. La question de la réparation des préjudices subis surgit alors, et la tentation est grande d’en imputer la responsabil...

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Bibliographic Details
Main Author: Ducrocq, Karine
Other Authors: Lille 2
Language:fr
Published: 2013
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2013LIL20012/document