Le concept d'enfant soldat et la Cour Pénale Internationale

Depuis la fin du vingtième siècle, l’attention de la communauté internationale s’est portée sur l’utilisation de l’enfant soldat dans les conflits armés. La prolifération d’armes légères, la pauvreté et la multiplication des conflits armés non internationaux sont autant de facteurs à l’origine du ph...

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Bibliographic Details
Main Author: La Rosa, Aurélie
Other Authors: Lille 2
Language:fr
Published: 2013
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2013LIL20006
id ndltd-theses.fr-2013LIL20006
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language fr
sources NDLTD
topic Enfants soldats
Cour Pénale Internationale
Tribunal spécial pour la Sierra leone
Crime de guerre
Conscription
Enrôlement
Participation active aux hostilités
Conflits armés internationaux
Conflits armés non internationaux
Crime contre l'humanité
Droit international humanitaire
Forces armées
Groupes armés
Responsabilité pénale individuelle
Thomas Lubanga
Child soldiers
International Criminal Court
Spécial Court for Sierra Leone
War crime
Conscription
Enlistment
Active participation in hostilitiess
International armed conflicts
Non international armed conflicts
Crime against humanity
International humanitarian law
Armed forces
Armed groups
Individual criminal liability
Thomas Lubanga

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Cour Pénale Internationale
Tribunal spécial pour la Sierra leone
Crime de guerre
Conscription
Enrôlement
Participation active aux hostilités
Conflits armés internationaux
Conflits armés non internationaux
Crime contre l'humanité
Droit international humanitaire
Forces armées
Groupes armés
Responsabilité pénale individuelle
Thomas Lubanga
Child soldiers
International Criminal Court
Spécial Court for Sierra Leone
War crime
Conscription
Enlistment
Active participation in hostilitiess
International armed conflicts
Non international armed conflicts
Crime against humanity
International humanitarian law
Armed forces
Armed groups
Individual criminal liability
Thomas Lubanga

La Rosa, Aurélie
Le concept d'enfant soldat et la Cour Pénale Internationale
description Depuis la fin du vingtième siècle, l’attention de la communauté internationale s’est portée sur l’utilisation de l’enfant soldat dans les conflits armés. La prolifération d’armes légères, la pauvreté et la multiplication des conflits armés non internationaux sont autant de facteurs à l’origine du phénomène. De nombreux instruments de protection des droits de l’enfant prévoient l’interdiction du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats dans les hostilités. Malgré les lacunes normatives qui s’en dégagent, notamment à propos de l’âge de recrutement de l’enfant soldat, d’importants efforts ont été fournis par la communauté internationale. Ces efforts vont être complétés grâce à la Cour pénale internationale, en particulier avec l’affaire Thomas Lubanga, première personne à être poursuivie devant la Cour, et sur le seul chef d’accusation de crime de guerre consistant à procéder à l’enrôlement ou la conscription d’enfants de moins de quinze ans, et à utiliser ces derniers en vue de les faire participer activement à des hostilités. Ce premier verdict historique institue une jurisprudence inédite et fondatrice en matière de crimes de guerre pour enrôlement et utilisation d’enfants soldats, dont l’héritage pourra faciliter d’autres poursuites sur le plan national. Si l’enfant soldat apparaît comme une victime, il est aussi acteur aux hostilités. Bien souvent, lorsque l’on parle du phénomène d’enfants soldats, un amalgame est opéré entre deux antonymes : victime et bourreau. Comment le droit international appréhende-t-il la responsabilité pénale de l’enfant soldat ? Assiste-t-on à la généralisation d’un statut ou à un « dénominateur commun » ? === Since the end of the 20th century, the eyes of the international community have been focused on the utilization of child soldier in armed conflicts. The proliferation of small arms and light weapons, of poverty, and especially of non international armed conflicts, are crucial factors underlying the phenomenon. Numerous rights of the child protection instruments plan the ban on recruiting and using children as soldiers in hostilities. Despite the normative gaps that emerge, regarding in particular the hiring age of the child soldier, important efforts have been provided by the whole international community. These efforts are going to be completed by the International Criminal Court, in particular with the Thomas Lubanga case, first person brought before the Court, under the unique charge of war crime, namely enlisting or conscripting children under the age of fifteen years, and using them to participate actively in hostilities. This first historical verdict sets up a novel and founding case law regarding war crimes of enlistment and use of child soldiers, which legacy may make other proceedings easier on a national level. If the child soldier appears as a victim, he is also a player in hostilities. When dealing with the child soldier phenomenon, a confusion is quite often made between two antonyms : victim and executioner. How does the international law treat the criminal liability of the child soldier ? Are we witnessing the generalization of a status or, at least, a common denominator ?
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