L'Union européenne, puissance normative ? : la politique de coopération au développement en actes

• Main Author: Colineau, Hélène
• Other Authors: Grenoble
• Language: fr
• Published: 2013
• Subjects: Union européenne; Réforme pénitentiaire; Réforme administrative; Coopération internationale; Puissance normative; Aide publique au développement; European Union; Prison reform; Institutions reform; International cooperation; Normative power; Development assistance
• Online Access: http://www.theses.fr/2013GREND002/document

La politique de coopération au développement représente une part très importante de l'action extérieure de l'Union européenne, ne serait-ce qu'en termes budgétaires. Cette thèse s'interroge sur la manière dont les valeurs inscrites dans les traités européens (démocratie, droits de l'homme et Etat de droit) sont promues par le biais de la coopération au développement. Pour ce faire, le concept de « puissance normative » (Manners, 2002) a été mobilisé comme idéaltype afin d'analyser la façon dont l'Union conduit sa politique de coopération au développement. La politique de coopération au développement est étudiée dans sa dimension globale, à travers l'analyse des méthodes européennes, et dans sa dimension concrète, c'est-à-dire par l'étude des projets de terrain financés par l'UE dans ses pays partenaires. Le cas des projets de soutien à la réforme pénitentiaire a été choisi, afin de comprendre comment se déroule la diffusion des normes sur le terrain, dans un domaine régalien, et dans lequel l'UE ne dispose pas d'une compétence interne. En définitive, l'UE ne dispose pas d'une spécificité normative permettant de la distinguer des autres acteurs du système international en tant que puissance normative. La coopération au développement apparaît subordonnée à la politique extérieure, les préoccupations stratégiques l'emportant alors sur l'objectif de diffusion des normes. Sur le terrain, les projets financés par l'UE répondent à des considérations bureaucratiques portées par les délégations de l'UE. Plus qu'un moyen de diffusion des normes, les projets sont considérés par les agents européens comme un moyen de faire vivre la coopération, quels que soient, au final, leurs résultats. Reste alors l'espace d'échange qu'auront ouvert de tels projets, permettant aux experts étrangers et aux fonctionnaires de l'Etat bénéficiaire de confronter leurs pratiques administratives, et d'envisager, éventuellement, de nouvelles « solutions » d'action publique. === The European Union's development cooperation policy represents an important part of its external action, not least in budgetary terms. This thesis deals with the way soft norms (democracy, human rights and the rule of law) are promoted through development cooperation. The concept of « normative power » (Manners, 2002) is used as an idealtype to analyze the way the Union handles its development cooperation policy. The development cooperation policy is studied in its general dimension, through the analysis of European methods, and in its concrete dimension, i.e. through the field study of projects funded by the EU in partner countries. The case of projects supporting penitentiary reform was selected, as it allowed us to study the diffusion of norms on the ground in an area of sovereignty. Ultimately, the EU doesn't reveal much normative uniqueness compared to the other actors of international relations. The qualification of « normative power » doesn't seem appropriate for the EU as an international actor. The development cooperation policy is dependent on the external policy, and strategic concerns prevail over the diffusion of norms. On the ground, the EU delegations consider the development projects as a bureaucratic exercise, aimed at embodying the relation of cooperation, whatever the final results of the projects. Still, these projects create a forum where foreign experts and civil servants from the beneficiary state can exchange on their administrative practices and potentially imagine new public policy « solutions ».