Etat et Nation dans le constitutionnalisme africain : étude thématique

Seul l’État disposait d’une personnalité juridique au sortir de la Révolution de 1789. Déduite de la formule « [l]’État est la personnification juridique d’une nation », la personnalité sus-évoquée dote le premier (l’État), au détriment de la seconde (la nation), de droits subjectifs. Qu’en est-il a...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Ngando Sandje, Rodrigue
Other Authors: Dijon
Language:fr
Published: 2013
Subjects:
341
349
Online Access:http://www.theses.fr/2013DIJOD007/document
id ndltd-theses.fr-2013DIJOD007
record_format oai_dc
collection NDLTD
language fr
sources NDLTD
topic État
Nation
Constitution
Personnalité
Territorialité
Droit à la différence
Droit de la différence
Pluralisme juridique
Ordonnancement juridique
Agencement politique
State
Nation
Constitution
Personality
Territoriality
The right of the difference
The right at the difference
Pluralism system
Legal system
Political agency
341
349
spellingShingle État
Nation
Constitution
Personnalité
Territorialité
Droit à la différence
Droit de la différence
Pluralisme juridique
Ordonnancement juridique
Agencement politique
State
Nation
Constitution
Personality
Territoriality
The right of the difference
The right at the difference
Pluralism system
Legal system
Political agency
341
349
Ngando Sandje, Rodrigue
Etat et Nation dans le constitutionnalisme africain : étude thématique
description Seul l’État disposait d’une personnalité juridique au sortir de la Révolution de 1789. Déduite de la formule « [l]’État est la personnification juridique d’une nation », la personnalité sus-évoquée dote le premier (l’État), au détriment de la seconde (la nation), de droits subjectifs. Qu’en est-il après la Révolution démocratique de 1989, c'est-à-dire quelque deux siècles plus tard ? La présente étude tente de démontrer la revanche de la nation dans la théorie du droit à partir d’un contexte où elle a été particulièrement brimée. D’une part, la nation bénéficie d’une double représentation médiate et immédiate du fait qu’elle participe, par un pouvoir normatif initial, à la formation de la volonté générale. On sait aussi que le renouveau démocratique a imposé la question de la légitimité par laquelle la nation peut contrôler, médiatement (par l’intermédiation du juge constitutionnel) ou immédiatement (par référendum), l’action des autres organes y compris le pouvoir constituant dont l’ensemble des compétences est encadré par la constitution. L’investissement des organes supranationaux qu’on découvre de plus en plus dans le commerce juridique national rend cette question de la légitimité plus efficiente dès lors que la nation, mais aussi ses différentes composantes (par la capacité de saisir les instances régionales, communautaires ou même internationales), peut requérir la condamnation de l’État pour manquement à une obligation juridique. L’idée de légitimité suppose ainsi, pour la nation, la possibilité d’évaluer l’action des organes classique de l’État à partir d’un vaste ordre juridique.D’autre part, la reconnaissance constitutionnelle de la diversité nationale et mieux encore sa prise en compte dans la gestion publique de l’État a profondément reconfiguré le principe d’une souveraineté (nationale) une et indivisible entretenu par le droit constitutionnel révolutionnaire. À partir des principes de personnalité et de territorialité, le contexte africain apporte l’évidence de ce que la nation et les communautés infranationales sont désormais titulaires de droits (politiques, socioculturels) subjectifs ; ce qui modifie le paysage de l’État moderne. On parle de plurijuridisme pour caractériser un agencement politique pluriel. Il suit que la nation (pas seulement elle, mais toutes les composantes sociologiques de l’État) jouit d’une double personnalité juridique (nationale et internationale) qui s’oppose à celle de l’État. Celui-ci reste à la quête d’une nouvelle identité qui traduira la somme des compétences infra et supra nationales des acteurs du système juridique ; laquelle identité devrait par ailleurs indiquer le sens définitif de la théorie postmoderne de la personnalité juridique de l’État. === Only the State had a legal personality at the end of the 1789 Revolution. Derived from the phrase "[t] he State is the legal personification of a nation", the above-mentioned personality endows the first (state), to the detriment of the second (the nation), subjective rights. What about after the democratic revolution of 1989, that is to say, some two centuries later? This study attempts to show the revanche of the nation in legal theory from a context in which it was particularly bullied. On the one hand, the nation has a double mediate and immediate representation of the fact that it participates, with an initial legislative power, the formation of the general Will. We also know that the democratic renewal imposed the issue of legitimacy which the nation can control mediately (by the intermediation of the constitutional Court) or immediately (by referendum), the action of other organs including the constituent whose power skill set is framed by the constitution. Investment supranational bodies we discover more and more into the national legal trade makes the question of legitimacy more efficient when the nation, but also its various components (the ability to capture the regional, community or even international Instances), may require the condemnation of the State for breach of legal obligations. The idea of legitimacy is thus assumed for the nation, the opportunity to evaluate the work of state bodies from a large legal system. On the other hand, the constitutional recognition of national diversity and even taking into account the governance of the State profoundly reconfigured the principle of (national) sovereignty maintained by the revolutionary constitutional Law. Based on the principles of personality and territoriality, the African context provides evidence that the nation and sub-national communities are now holders of rights (political, socio-cultural) subjective, which changes the landscape of the modern State. We talk about plural juridical ways to characterize a plural political arrangement. It follows that the nation (not only her but all the sociological components of the State) has a dual legal personality (national and international) that opposes that of the State. The State remains in search of a new identity that will reflect the sum of the sub skills and supranational actors in the legal system which identity should also indicate the final direction of the postmodern theory of the legal personality of the State.
author2 Dijon
author_facet Dijon
Ngando Sandje, Rodrigue
author Ngando Sandje, Rodrigue
author_sort Ngando Sandje, Rodrigue
title Etat et Nation dans le constitutionnalisme africain : étude thématique
title_short Etat et Nation dans le constitutionnalisme africain : étude thématique
title_full Etat et Nation dans le constitutionnalisme africain : étude thématique
title_fullStr Etat et Nation dans le constitutionnalisme africain : étude thématique
title_full_unstemmed Etat et Nation dans le constitutionnalisme africain : étude thématique
title_sort etat et nation dans le constitutionnalisme africain : étude thématique
publishDate 2013
url http://www.theses.fr/2013DIJOD007/document
work_keys_str_mv AT ngandosandjerodrigue etatetnationdansleconstitutionnalismeafricainetudethematique
AT ngandosandjerodrigue stateandnationinafricanconstitutionalismthematicstudy
_version_ 1718562800594321408
spelling ndltd-theses.fr-2013DIJOD0072017-11-24T04:32:57Z Etat et Nation dans le constitutionnalisme africain : étude thématique State and nation in African constitutionalism : thematic study État Nation Constitution Personnalité Territorialité Droit à la différence Droit de la différence Pluralisme juridique Ordonnancement juridique Agencement politique State Nation Constitution Personality Territoriality The right of the difference The right at the difference Pluralism system Legal system Political agency 341 349 Seul l’État disposait d’une personnalité juridique au sortir de la Révolution de 1789. Déduite de la formule « [l]’État est la personnification juridique d’une nation », la personnalité sus-évoquée dote le premier (l’État), au détriment de la seconde (la nation), de droits subjectifs. Qu’en est-il après la Révolution démocratique de 1989, c'est-à-dire quelque deux siècles plus tard ? La présente étude tente de démontrer la revanche de la nation dans la théorie du droit à partir d’un contexte où elle a été particulièrement brimée. D’une part, la nation bénéficie d’une double représentation médiate et immédiate du fait qu’elle participe, par un pouvoir normatif initial, à la formation de la volonté générale. On sait aussi que le renouveau démocratique a imposé la question de la légitimité par laquelle la nation peut contrôler, médiatement (par l’intermédiation du juge constitutionnel) ou immédiatement (par référendum), l’action des autres organes y compris le pouvoir constituant dont l’ensemble des compétences est encadré par la constitution. L’investissement des organes supranationaux qu’on découvre de plus en plus dans le commerce juridique national rend cette question de la légitimité plus efficiente dès lors que la nation, mais aussi ses différentes composantes (par la capacité de saisir les instances régionales, communautaires ou même internationales), peut requérir la condamnation de l’État pour manquement à une obligation juridique. L’idée de légitimité suppose ainsi, pour la nation, la possibilité d’évaluer l’action des organes classique de l’État à partir d’un vaste ordre juridique.D’autre part, la reconnaissance constitutionnelle de la diversité nationale et mieux encore sa prise en compte dans la gestion publique de l’État a profondément reconfiguré le principe d’une souveraineté (nationale) une et indivisible entretenu par le droit constitutionnel révolutionnaire. À partir des principes de personnalité et de territorialité, le contexte africain apporte l’évidence de ce que la nation et les communautés infranationales sont désormais titulaires de droits (politiques, socioculturels) subjectifs ; ce qui modifie le paysage de l’État moderne. On parle de plurijuridisme pour caractériser un agencement politique pluriel. Il suit que la nation (pas seulement elle, mais toutes les composantes sociologiques de l’État) jouit d’une double personnalité juridique (nationale et internationale) qui s’oppose à celle de l’État. Celui-ci reste à la quête d’une nouvelle identité qui traduira la somme des compétences infra et supra nationales des acteurs du système juridique ; laquelle identité devrait par ailleurs indiquer le sens définitif de la théorie postmoderne de la personnalité juridique de l’État. Only the State had a legal personality at the end of the 1789 Revolution. Derived from the phrase "[t] he State is the legal personification of a nation", the above-mentioned personality endows the first (state), to the detriment of the second (the nation), subjective rights. What about after the democratic revolution of 1989, that is to say, some two centuries later? This study attempts to show the revanche of the nation in legal theory from a context in which it was particularly bullied. On the one hand, the nation has a double mediate and immediate representation of the fact that it participates, with an initial legislative power, the formation of the general Will. We also know that the democratic renewal imposed the issue of legitimacy which the nation can control mediately (by the intermediation of the constitutional Court) or immediately (by referendum), the action of other organs including the constituent whose power skill set is framed by the constitution. Investment supranational bodies we discover more and more into the national legal trade makes the question of legitimacy more efficient when the nation, but also its various components (the ability to capture the regional, community or even international Instances), may require the condemnation of the State for breach of legal obligations. The idea of legitimacy is thus assumed for the nation, the opportunity to evaluate the work of state bodies from a large legal system. On the other hand, the constitutional recognition of national diversity and even taking into account the governance of the State profoundly reconfigured the principle of (national) sovereignty maintained by the revolutionary constitutional Law. Based on the principles of personality and territoriality, the African context provides evidence that the nation and sub-national communities are now holders of rights (political, socio-cultural) subjective, which changes the landscape of the modern State. We talk about plural juridical ways to characterize a plural political arrangement. It follows that the nation (not only her but all the sociological components of the State) has a dual legal personality (national and international) that opposes that of the State. The State remains in search of a new identity that will reflect the sum of the sub skills and supranational actors in the legal system which identity should also indicate the final direction of the postmodern theory of the legal personality of the State. Electronic Thesis or Dissertation Text fr http://www.theses.fr/2013DIJOD007/document Ngando Sandje, Rodrigue 2013-06-17 Dijon Université de Douala Tourard, Hélène Donfack Sokeng, Léopold