Impact des mécanismes internes de gouvernance sur le risque fiscal : une étude menée dans le contexte tunisien

• Main Author: Guedrib Ben Abderrahmen, Mouna
• Other Authors: Besançon
• Language: fr
• Published: 2013
• Subjects: Risque fiscal; Gestion du risque fiscal; Théorie des jeux; Théorie partenariale de la gouvernance; Mécanismes internes; Entreprises tunisiennes cotées; Tax risk; Tax risk management; Game theory; Governance stakeholder theory; Internal mechanisms; Listed Tunisian firms; 658
• Online Access: http://www.theses.fr/2013BESA0002/document

L’objectif principal de la présente thèse est d’examiner l’impact des mécanismes internes de gouvernance sur le risque fiscal dans le contexte tunisien. Les notions de risque fiscal et de gestion du risque fiscal ont été définies dans un premier chapitre. Un deuxième chapitre présente le fondement théorique de notre étude. La théorie des jeux est présentée en premier lieu. Elle constitue un cadre propice pour analyser les comportements des deux acteurs principaux dans le cadre de cette étude, à savoir l’entreprise et l’administration fiscale, vis-à-vis du risque fiscal. La théorie partenariale de la gouvernance a été mobilisée, en deuxième lieu, afin d’examiner le rôle des mécanismes de gouvernance dans la réduction du risque fiscal. Les hypothèses issues de cette théorie supposent l’existence d’un effet négatif de l’indépendance du conseil, de la séparation des postes de directeur général et de président du conseil d’administration, de l’expertise comptable ou fiscale du comité d’audit et de l’expertise comptable ou fiscale de la fonction d’audit interne sur le risque fiscal. La méthodologie de notre recherche comporte trois étapes. D’abord, une analyse de contenu des arrêts fiscaux rendus en cassation entre les entreprises et l’administration fiscale a permis de dégager les divers types de risques fiscaux des entreprises détectés lors du contrôle et confirmés par la procédure juridictionnelle. Ensuite, l’analyse de contenu des états financiers et des rapports généraux des commissaires aux comptes des sociétés tunisiennes cotées sur une période de cinq ans a mis en évidence la divulgation d’informations sur le risque fiscal et ce conformément aux exigences réglementaires. Enfin, l’analyse de régressions logistiques a permis de mettre en évidence le rôle joué par le conseil d’administration et le conseil externe dans la gestion comptable du risque fiscal. Cette analyse a montré aussi que les acteurs qui exercent un impact sur la gestion comptable du risque fiscal différent entre les entreprises non financières et celles appartenant au secteur financier. Globalement, l’analyse de l’interaction entre le système de gouvernance et le risque fiscal a permis d’identifier les acteurs qui participent activement dans la gestion comptable du risque fiscal Ces acteurs semblent en faveur de la transparence fiscale de l’entreprise à l’égard des actionnaires et de l’administration fiscale. Cette thèse s’insère ainsi pleinement dans la problématique plus générale de la responsabilité sociale de l’entreprise. === The main objective of this thesis is to examine the impact of internal governance mechanisms on tax risk in the Tunisian context. The concepts of tax risk and tax risk management were defined in the first chapter. The second chapter presented the theoretical framework of our study. In fact, game theory provides a suitable framework for analyzing the behavior of the two main actors in the context of this study, firms and tax authority, vis-à-vis the tax risk. Governance stakeholder theory was also mobilized to examine the role of governance mechanisms in reducing tax risk. Assumptions from this theory assumes the existence of a negative effect of board independence, separation of the positions of CEO and Chairman of the Board, accounting or fiscal expertise of the audit committee and accounting or tax expertise of the internal audit function on the tax risk. Our research methodology involves three steps. First, a content analysis of tax judgments between businesses and tax administration has identified various types of firm tax risks detected during the control and confirmed by judicial proceedings. Second, the content analysis of financial statements and reports of the auditors of listed Tunisian firms over a period of five years has emphasized the existence of tax risk disclosures in accordance with regulatory requirements. Finally, logistic regression analysis has highlighted the role played by the board of directors and the external advisor in the accounting management of tax risk. This analysis also showed that the actors who have an impact on the accounting management of tax risk differ between financial and non-financial firms. Overall, the analysis of the interaction between governance and tax risk identified actors who are actively involved in the accounting management of tax risk. These actors appear in favor of the tax transparency of the company in respect of stockholders and tax authorities. Thus, this thesis fits into the broader issues of corporate social responsibility.