L'influence de la construction communautaire sur la constitution française
La Constitution, entendue dans son acception la plus générale comme La marque suprême de souveraineté nationale, ne cesse d’évoluer au fil de l’approfondissement de la construction européenne. Un tel constat se manifeste à la fois dans le contenu matériel et normatif de la norme première, dans son a...
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Language: | fr |
Published: |
2013
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Online Access: | http://www.theses.fr/2013AVIG2036/document |