Continuité de l’emploi et évolution des activités publiques

Continuité de l’emploi et évolution des activités publiques

Phénomène classique en droit privé du travail, l’évolution d’une activité et le sort réservé aux salariés de droit privé qui y sont affectés figure parmi les thèmes fondamentaux du droit social contemporain, et fait, à ce titre, l’objet d’une jurisprudence relativement stabilisée et d’une littératur...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Juan, Muriel
Other Authors: Pau
Language:fr
Published: 2012
Subjects:
Activité publique
Transfert d'entreprise
Reprise en régie
Externalisation
Sort des personnels
Droit du travail
Droit de la fonction publique
Loi
Convention collective
Accord conventionnel
Contrats publics
Gestion déléguée
Public activity
Transfers of undertakings
Administrative reorganisation of public administrative authorities
Externalization
Safeguarding of employees' rights
Work legislation
Public Service Legislation
Law
Collective agreement
Public contracts
Delegated management
Online Access:http://www.theses.fr/2012PAUU2011/document

Internet

http://www.theses.fr/2012PAUU2011/document

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