Contribution à la théorie de la coutume internationale : à partir de l’identification de la coutume de droit international pénal
La coutume n’est pas uniquement la cumulation de ses deux éléments que sont la pratique et l’opinio juris, elle est en plus, et peut-être surtout, une opération. L’opération coutumière permet le passage de la pratique à la conviction du droit. Cette opération n’est possible qu’en ce que la pratique...
Main Author: | Soussan, Audrey |
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Other Authors: | Paris 10 |
Language: | fr |
Published: |
2012
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Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.fr/2012PA100153 |
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