La personnalité morale comme technique de droit public
Souvent présentée non seulement comme une notion fondamentale du droit, mais encore comme une notion fondatrice du droit public moderne, la personnalité morale est une oeuvre collective des juristes. Ce sont eux qui l’ont créée et qui continuent de la façonner. Elle s’impose aussi à eux en les orien...
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Language: | fr |
Published: |
2012
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Online Access: | http://www.theses.fr/2012PA020092 |