Les effets juridiques des massacres commis contre les Armeniens en 1915 et leurs modes de resolutions judiciaires et extrajudiciaires possibles

Ma thèse vise en premier ressort à étudier toutes les questions juridiques concernant la ‘question arménienne’.D’abord, le sujet de l’existence des éléments du crime de génocide en 1915 au niveau du droit international conventionnel a été notre première question à étudier. Ensuite, il était indispen...

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Bibliographic Details
Main Author: Dakessian, Rodney
Other Authors: Lyon 3
Language:fr
Published: 2012
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2012LYO30096/document
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language fr
sources NDLTD
topic Clause de Martens
Traité de Sèvres
Droit international coutumier
Droit international humanitaire
Droit pénal international
Cour internationale de Justice
Droits de l'homme
Succession d'Etats
Responsabilité erga omnes
Responsabilité internationale
Crime de génocide
Génocide arménien
Massacres arméniens
Arménie
Turquie
Azerbaïdjan
Région du Haut-Karabah
Empire ottomann
Convention de 1948 sur le crime de génocide
Non-rétroactivité des traités
Imprescriptibilité
Loi française du 29 janvier 2001
Martens Clause
Treaty of Sevres
Customary international lax
International humanitarian lax
International criminal lax
International Court of Justice
Human rights
Succession of states
Responsability erga omnes
International responsability
Crime of genocide
Armenian genocide
Armenian massacres
Armenia
Turkey
Azerbaijan
Nagorny karabagh
Ottoman empire
Genocide convention of 1948
Non-retroactivity of treaties
Imperscriptibility
French law of 29 january 2001

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Traité de Sèvres
Droit international coutumier
Droit international humanitaire
Droit pénal international
Cour internationale de Justice
Droits de l'homme
Succession d'Etats
Responsabilité erga omnes
Responsabilité internationale
Crime de génocide
Génocide arménien
Massacres arméniens
Arménie
Turquie
Azerbaïdjan
Région du Haut-Karabah
Empire ottomann
Convention de 1948 sur le crime de génocide
Non-rétroactivité des traités
Imprescriptibilité
Loi française du 29 janvier 2001
Martens Clause
Treaty of Sevres
Customary international lax
International humanitarian lax
International criminal lax
International Court of Justice
Human rights
Succession of states
Responsability erga omnes
International responsability
Crime of genocide
Armenian genocide
Armenian massacres
Armenia
Turkey
Azerbaijan
Nagorny karabagh
Ottoman empire
Genocide convention of 1948
Non-retroactivity of treaties
Imperscriptibility
French law of 29 january 2001

Dakessian, Rodney
Les effets juridiques des massacres commis contre les Armeniens en 1915 et leurs modes de resolutions judiciaires et extrajudiciaires possibles
description Ma thèse vise en premier ressort à étudier toutes les questions juridiques concernant la ‘question arménienne’.D’abord, le sujet de l’existence des éléments du crime de génocide en 1915 au niveau du droit international conventionnel a été notre première question à étudier. Ensuite, il était indispensable d’étudier la nature du crime commis envers les Arméniens ottomans en 1915.En plus, est-ce que l’Etat Turc actuel peut-il être responsable d’un crime commis par l’Empire ottoman, selon le principe de la succession d’Etats en droit international, surtout que l’Etat Turc n’était créé qu’en 1923 ? Et en cas de l’existence de cette responsabilité, est-ce que l’Arménie a droit à l’action en responsabilité, surtout qu’au moment de la perpétration du crime, il n’y avait pas un Etat Arménien ? Les victimes étaient des ressortissants de l’Empire ottoman mais d’origine arménienne. Donc il faudra étudier la qualité de l’Arménie pour agir en justice, par des moyens judiciaires ou extrajudiciaires, vis-à-vis surtout du principe de la non-rétroactivité des traités, surtout que dans notre cas, le crime a été perpétré en 1915, alors que la Convention sur le génocide n’a été promulguée qu’en 1948.En fait, notre thèse vise en dernier ressort à rapprocher les deux pays et mettre fin réellement au conflit entre eux, à percevoir ce qui les rassemblent et non ce qui les divisent, et trouver une solution équitable et objective pour les deux pays afin de contribuer à mettre fin à leur litige historique, et cela à travers une étude réaliste, impartiale et basée sur la logique et la nature des choses et des circonstances du fait existantes. === The main purpose of my thesis is to study all the legal issues concerning the 'Armenian question'.First, the existence of the elements of the crime of genocide in 1915 at the conventional international law, made our first question to consider. Then, it was necessary to study the nature of the crime committed against the Ottoman Armenians in 1915.In addition, can Turkey be responsible for a crime committed by the Ottoman Empire, according to the principle of succession of States in international law, especially that the Turkish state was created in 1923?And in case of such responsibility, has Armenia the right to maintain a lawsuit against Turkey, especially at the time of the crime, there was no Armenian state?The victims were citizens of the Ottoman Empire but of Armenian descent.Also, the quality of Armenia to take legal action, by judicial or extrajudicial processes, must be studied, regarding especially to the principle of non-retroactivity of treaties, especially that in our case, the crime was committed in 1915, while the Genocide Convention was enacted in 1948.In fact, our thesis aims ultimately to bring the two countries closer and actually try to help reach the end of the conflict between them, perceive what gather them and not what divides them, and find a fair and objective solution for both countries, in order to help put an end to their historic dispute, and that through a realistic and impartial study, based on logic and the nature of things and the circumstances of the existing.
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