L'utilisation d'oeuvres protégées sans le concours de l'auteur : contributions sur l'équité en propriété littéraire et artistique

Ce travail de recherche traite des rapports entre le droit de la propriété littéraire et artistique et le principe d'équité, qui permet à chacun des acteurs de la propriété littéraire et artistique : auteur, public, exploitant, de se voir attribuer des prérogatives à sa juste mesure, en faisant...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Gonon, Cédric
Other Authors: Grenoble
Language:fr
Published: 2012
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2012GREND002