Poursuites et sanctions en droit pénal douanier
Cette thèse est consacrée à l'étude des mécanismes de poursuites et de sanctions en droit pénal douanier afin d'en discerner les particularités et d'en comprendre les enjeux. Il s'agit de percevoir si ce droit demeure fondamentalement isolé au sein de la procédure pénale ou s...
Main Author: | Cren, Rozenn |
---|---|
Other Authors: | Paris 2 |
Language: | fr |
Published: |
2011
|
Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.fr/2011PA020044/document |
Similar Items
-
La gestion prévisionnelle des effectifs des emplois et des compétences dans la fonction publique : mise en place et impacts
by: Ingelaere, Frédéric
Published: (2012) -
Les contentieux en transport maritime de marchandises par conteneurs.
by: Assongba, Cossi Hervé
Published: (2014) -
Specific Tariff versus Ad valorem Tariff : choice of a Policy Instrument In Agricultural Trade Negotiations
by: Tidjani Serpos, Abdelaziz
Published: (2013) -
Essai sur la définition d’un statut juridique de la procédure de dédouanement des envois postaux
by: Bedet, Florian
Published: (2016) -
Les perspectives du développement du systeme douanier syrien dans le cadre du partenariat euro-méditerraneen : référence à l'expérience française dans le cadre européen
by: Alsarran, Mahmoud
Published: (2011)