Essai sur les finalités punitive et réparatrice des responsabilités civile et pénale en droit français et iranien

La distinction contemporaine n’a pu empêcher les responsabilités civile et pénale de cheminer vers un rapprochement pratique tant en droit français qu’iranien. Nous avons démontré qu’à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s’additionner une fonction punitive qui s’incarnerait dans...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Nory Yoshanloey, Jafar
Other Authors: Montpellier 1
Language:fr
Published: 2011
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2011MON10024