Les discours constitutionnels sur la "violation de la Constitution" sous la Ve République

Omniprésente au début de la Ve République dans les discours constitutionnels, l'expression « violation de la Constitution » a progressivement disparu alors que la pratique initiée par le Général de Gaulle est restée inchangée. Cette disparition des discours signifie-t-elle que la notion de « vi...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Savonitto, Florian
Other Authors: Montpellier 1
Language:fr
Published: 2011
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2011MON10015
id ndltd-theses.fr-2011MON10015
record_format oai_dc
spelling ndltd-theses.fr-2011MON100152017-12-09T04:33:48Z Les discours constitutionnels sur la "violation de la Constitution" sous la Ve République Constitutional discourse on the "constitutional violation" under the Fifth Republic Application Application Omniprésente au début de la Ve République dans les discours constitutionnels, l'expression « violation de la Constitution » a progressivement disparu alors que la pratique initiée par le Général de Gaulle est restée inchangée. Cette disparition des discours signifie-t-elle que la notion de « violation de la Constitution » ne peut être ni « parlée », ni « pensée » ? L'hypothèse proposée est la suivante : la présence ou l'effacement de la notion de « violation de la Constitution » dépend des représentations de la Constitution. Certaines, en recourant à « l'esprit de la Constitution » ou aux règles non écrites, conduisent à un effacement relatif de la notion de « violation de la Constitution » ; d'autres, s'appuyant sur les analyses politiste et réaliste du droit, conduisent à un effacement absolu de la notion. Pourtant, ces représentations n'arrivent pas à faire complètement disparaître la notion de « violation de la Constitution » qui apparaît même renaître sous l'effet du contrôle de constitutionnalité de la loi, lequel vient renforcer la qualité de l'écrit constitutionnel. Dès lors, cette reconnaissance pratique impliquait une reconnaissance conceptuelle de la Constitution permettant de « penser » autrement la notion de « violation de la Constitution ». Currently used in the early Fifth Republic's constitutional discourses, the "violation of the Constitution" term has gradually disappeared while the General de Gaulle's practice remained unchanged. Does this loss of speech mean that the "violation of the Constitution" notion neither be "talked" nor "thought"? The hypothesis here discussed tends to demonstrate that the presence or the fading of "constitutional violation" concept depends on the way that the Constitution had been represented. Some used the "Constitution's spirit" or unwritten rules to lay down a constitution's representation which lead to a relative fading of the concept, others, based on politicist and realistic law's analyses of the constitution lead to an absolute dismiss of the "violation of the Constitution" concept. However, those constitution's representations are unable to make the "violation of the Constitution" notion disappeared when nowadays the judicial review highlights it, and as a result strengthens the constitutional written 's quality. Therefore, this practical recognition implied a conceptual recognition of the Constitution which permits to differently "think" the "violation of the Constitution" notion. Electronic Thesis or Dissertation Text fr http://www.theses.fr/2011MON10015 Savonitto, Florian 2011-05-14 Montpellier 1 Rousseau, Dominique
collection NDLTD
language fr
sources NDLTD
topic Application
Application

spellingShingle Application
Application

Savonitto, Florian
Les discours constitutionnels sur la "violation de la Constitution" sous la Ve République
description Omniprésente au début de la Ve République dans les discours constitutionnels, l'expression « violation de la Constitution » a progressivement disparu alors que la pratique initiée par le Général de Gaulle est restée inchangée. Cette disparition des discours signifie-t-elle que la notion de « violation de la Constitution » ne peut être ni « parlée », ni « pensée » ? L'hypothèse proposée est la suivante : la présence ou l'effacement de la notion de « violation de la Constitution » dépend des représentations de la Constitution. Certaines, en recourant à « l'esprit de la Constitution » ou aux règles non écrites, conduisent à un effacement relatif de la notion de « violation de la Constitution » ; d'autres, s'appuyant sur les analyses politiste et réaliste du droit, conduisent à un effacement absolu de la notion. Pourtant, ces représentations n'arrivent pas à faire complètement disparaître la notion de « violation de la Constitution » qui apparaît même renaître sous l'effet du contrôle de constitutionnalité de la loi, lequel vient renforcer la qualité de l'écrit constitutionnel. Dès lors, cette reconnaissance pratique impliquait une reconnaissance conceptuelle de la Constitution permettant de « penser » autrement la notion de « violation de la Constitution ». === Currently used in the early Fifth Republic's constitutional discourses, the "violation of the Constitution" term has gradually disappeared while the General de Gaulle's practice remained unchanged. Does this loss of speech mean that the "violation of the Constitution" notion neither be "talked" nor "thought"? The hypothesis here discussed tends to demonstrate that the presence or the fading of "constitutional violation" concept depends on the way that the Constitution had been represented. Some used the "Constitution's spirit" or unwritten rules to lay down a constitution's representation which lead to a relative fading of the concept, others, based on politicist and realistic law's analyses of the constitution lead to an absolute dismiss of the "violation of the Constitution" concept. However, those constitution's representations are unable to make the "violation of the Constitution" notion disappeared when nowadays the judicial review highlights it, and as a result strengthens the constitutional written 's quality. Therefore, this practical recognition implied a conceptual recognition of the Constitution which permits to differently "think" the "violation of the Constitution" notion.
author2 Montpellier 1
author_facet Montpellier 1
Savonitto, Florian
author Savonitto, Florian
author_sort Savonitto, Florian
title Les discours constitutionnels sur la "violation de la Constitution" sous la Ve République
title_short Les discours constitutionnels sur la "violation de la Constitution" sous la Ve République
title_full Les discours constitutionnels sur la "violation de la Constitution" sous la Ve République
title_fullStr Les discours constitutionnels sur la "violation de la Constitution" sous la Ve République
title_full_unstemmed Les discours constitutionnels sur la "violation de la Constitution" sous la Ve République
title_sort les discours constitutionnels sur la "violation de la constitution" sous la ve république
publishDate 2011
url http://www.theses.fr/2011MON10015
work_keys_str_mv AT savonittoflorian lesdiscoursconstitutionnelssurlaviolationdelaconstitutionsouslaverepublique
AT savonittoflorian constitutionaldiscourseontheconstitutionalviolationunderthefifthrepublic
_version_ 1718563970465398784