Le dol dans la formation des contrats : essai d'une nouvelle théorie
Aujourd’hui, il n’est pas rare qu’une personne se trouve en position de faiblesse lorsqu’elle contracte. Une entreprise en situation de dépendance économique, un consommateur face à un professionnel, l’utilisation de plus en plus fréquente de contrats d’adhésion, sont autant de facteurs pouvant cond...
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Language: | fr |
Published: |
2011
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Online Access: | http://www.theses.fr/2011LYO30109 |