L’autorité renforcée des accords multilatéraux sur l’environnement : essai sur la nature, la place et la fonction de la procédure de non-conformité

L’autorité renforcée des accords multilatéraux sur l’environnement : essai sur la nature, la place et la fonction de la procédure de non-conformité

Les accords multilatéraux sur l’environnement sont généralement caractérisés par leur autorité normative atténuée en raison des difficultés pour les États de garantir leur application effective et efficace. La procédure de non-conformité, expérimentée pour la première fois par le Protocole de Montré...

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Bibliographic Details
Main Author: Sabil, Mariem
Other Authors: Lyon 3
Language:fr
Published: 2011
Subjects:
Accords multilatéraux sur l’environnement
Procédure de non-conformité
Contrôle
Légitimité
Transparence
Équité
Application
Effectivité
Efficacité
Autorité
Normativité
Autorité relative
Autorité atténuée
Autorité renforcée
Environnement
Internationales
Organisations non-gouvernementales
États
Multinationales
Mesures incitatives
Mesures coercitives
Sanctions
Persuasion
Exécution
Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Multilateral environmental agreements
Non-compliance procedure
Control
Legitimacy
Transparency
Fairness
Effectiveness
Implementation
Efficiency
Authority
Normativity
Authority for
Authority reduced
Reinforced authority
Environment
International organizations
Nongovernmental organizations
States
Corporations
Incentives
Enforcement
Persuasion execution
Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
340
Online Access:http://www.theses.fr/2011LYO30106

Internet

http://www.theses.fr/2011LYO30106

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