Origines de l'état de siège en France (Ancien Régime-Révolution)

En France, à la suite de précédentes constitutions, la Constitution de la Ve République consacre l’état de siège (art. 36) ; à l’étranger, de nombreux pays l’ont adopté. Ce constat laisse béant un paradoxe suivant : si la France adopte, la première, une législation d’exception, elle n’offre pas pour...

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Bibliographic Details
Main Author: Le Gal, Sébastien
Other Authors: Lyon 3
Language:fr
Published: 2011
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2011LYO30098